Plusieurs départements français ont connu ces derniers jours de violents orages qui ont entraîné de nombreuses inondations. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle les modalités d’indemnisation.
Déclaration des dommages
Les sociétés d’assurances prennent en charge les dégâts matériels causés par les inondations dans les communes décrétées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel. Les victimes ont alors dix jours après la publication de l’arrêté pour adresser une déclaration à leur assureur, si elles ne l’ont pas déjà fait. Elles peuvent dès maintenant lui remettre l’état estimatif des pertes comportant la désignation des objets endommagés, leur valeur et éventuellement leur année d’achat. L’assureur leur indiquera les mesures à prendre pour que leur dossier soit traité le plus rapidement possible.
La garantie catastrophes naturelles
Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux…) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc., bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Cette garantie couvre les dommages causés à ces biens dans les limites et conditions du contrat. Une franchise reste toujours à la charge des assurés. Elle s’élève à 380 euros pour les biens à usage privé (maison, voiture…) et à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 140 euros pour les biens à usage professionnel (entreprise, commerce…).
Dans ce dernier cas, lorsque la franchise prévue par le contrat est supérieure, c’est cette dernière qui sera appliquée. Ces franchises peuvent être plus élevées en cas d’absence de plans de prévention des risques (PPR).
