Le juge du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté les principales banques françaises qui poursuivaient en diffamation l’association de consommateurs UFC-Que Choisir ainsi que plusieurs de ses membres dans le cadre d’une campagne sur l’assurance de prêt immobilier.
Fin mai 2007, l’UFC avait dénoncé le “scandale” de l’assurance emprunteur, ou assurance de prêt, accusant les banques d’avoir détourné 11,5 milliards d’euros sur ces contrats en 10 ans, sommes qui auraient dû bénéficier aux emprunteurs. L’assurance emprunteur, qui couvre le décès, l’incapacité et l’invalidité, n’est pas obligatoire mais est souscrite dans l’immense majorité des cas par les emprunteurs immobiliers.
L’UFC reprochait aux banques de ne pas respecter la loi, qui prévoit qu’une partie des bénéfices dégagés par les contrats d’assurance doivent être reversés aux assurés. Un argument écarté par les banques, qui avançaient notamment que les sommes que leur reversaient les assureurs n’était pas des bénéfices mais des commissions.
Pour le juge, l’ensemble des éléments produits par les défendeurs “témoigne (…) de la réalité d’un problème au moins juridique”, selon le jugement rendu le 23 septembre et dont l’AFP a obtenu copie. Il s’agit de documents “sérieux”, “telles des études universitaires, des décisions de justice et des documents internes” aux banques. Le magistrat ne considère pas que les déclarations de l’UFC et de ses membres, qui faisaient notamment état de “détournement”, “captation” ou de “hold up”, ont “excédé les limites admissibles de la liberté d’expression”.
L’UFC a salué la décision, qui “vient conforter” son action, selon un communiqué publié mardi.
Deux actions en justice intentées, en mai 2007, par l’association à l’encontre de l’assureur CNP Assurances et de la Caisse d’Epargne pour violation du principe de participation aux bénéfices sont toujours en cours, a précisé l’UFC.
L’association a également saisi l’Autorité de la concurrence, qui devrait se prononcer “dans les prochains jours”, selon l’UFC.
Interrogée par l’AFP, la Fédération bancaire française n’a pas souhaité réagir “à ce stade”.
L’UFC relève qu'”à la suite” de son action, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a intégrée une disposition visant à faciliter la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur au projet de loi sur le crédit à la consommation, qui doit être prochainement examiné à l’Assemblée.
Avec AFP
