Bâtiment et Assurance
La FFSA a pris la mesure des objectifs ambitieux du Grenelle de l’environnement aussi bien dans le domaine des constructions existantes que neuves.
Soucieuse d’accompagner la filière de la construction dans ce vaste chantier des prochaines décennies, la FFSA a d’ores et déjà pris des initiatives avec les acteurs de la construction dans les domaines de l’innovation et de la qualification des professionnels du bátiment.
• Innovation
Les objectifs fixés par le Grenelle participent à une accélération du développement de matériaux et procédés innovants en matière de construction.
Les procpdures actuelles d’avis technique étant trop longues pour répondre à ce phénomène, la FFSA est en cours de discussion avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ( CSTB ) afin de créer une procédure accélérée d’apprpciation des risques qui pourra être reconnue par les assureurs.
Par ailleurs, en ce qui concerne les énergies renouvelables, les assureurs ont confip à l’Agence Qualitp Construction la rpalisation de fiches types sur les risques relatifs à l’installation de ces équipements dans un but de sensibilisation des professionnels mais aussi des particuliers et des organismes de formation.
• Formation et qualification
Les nouvelles techniques de construction et les nouveaux équipements visant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments nécessitent de la part des professionnels de nouvelles compétences.
Déterminée à accompagner cette mutation dans la couverture de leur responsabilité civile, la FFSA est partie prenante avec les représentants de ces professions à la mise en place de programmes de formation et de qualification.
• Sécurisation du particulier dans ses investissements liés à la performance énergétique
La FFSA rappelle que l’assurance n’a pas de réponse possible quant à une garantie de retour sur un investissement lip à l’amplioration de la performance énergétique des bâtiments.
Toutefois, consciente de l’enjeu que représente la protection et la sécurisation du consommateur dans cette démarche, la FFSA, en collaboration avec les professionnels du bâtiment réfléchit à une offre d’assurance permettant de garantir à la livraison des travaux le respect de l’objectif de performance.
Transport et assurance.
En matiqre de transports, l’objectif prioritaire des travaux du Grenelle de l’environnement est de supprimer de 20 à 25 millions de tonnes de CO2 d’ici 2020, ce qui constitue une rpduction de 20% des
émissions actuelles. Pour ce faire, un certain nombre de mesures sont préconisées voire déjà instaurées.
Les assureurs auto étant bien déterminés à jouer un rôle pro-actif en matière de développement durable, la FFSA formule des propositions d’initiatives et parallqlement attire l’attention du lpgislateur sur certains points :
• Bonus/malus écologique
Les assureurs s’opposent fermement à la perception de ce malus via l’assurance automobile. Outre le fait que l’assurance automobile est déjà l’un des produits de masse les plus taxés, une telle modalité de perception poserait, par ailleurs, d’pnormes difficultps techniques aux assureurs.
La FFSA propose plutôt que la perception annualisée du bonus/malus écologique soit réalisée au travers d’une vignette pcologique ou lors de la perception d’une taxe à l’occasion du contrôle technique pour les véhicules polluants.
La FFSA estime que seules de telles modalités de perception permettront une véritable sensibilisation écologique des consommateurs.
• Financement des infrastructures routières
La FFSA rappelle que les assureurs sont pgalement des investisseurs à long terme et qu’à ce titre, ils
sont ouverts à toute action visant à leur permettre d’investir davantage qu’ils ne le font déjà dans les infrastructures, notamment routières (cf. à cet égard, les propositions faites dans le rapport sur l’épargne longue remis à Mme Christine Lagarde).
La FFSA considqre qu’une telle dpmarche serait beaucoup plus constructive et moderne que celle
préconisée par le rapport n°196 de la commission des affaires économiques du Sénat consistant à frapper chaque contrat d’assurance automobile en cours d’une taxe forfaitaire et annuelle pour financer les infrastructures routières.
• Incitation à une conduite respectueuse de l’environnement
Les mesures préconisées par le Grenelle de l’environnement en matière de transport concernent aussi bien les caractéristiques des véhicules que le comportement des automobilistes.
La FFSA adhqre au fait que c’est effectivement en matiqre de changement de type de conduite que les marges de progrès sont les plus importantes.
La FFSA rappelle que le type de conduite est par ailleurs l’un des facteurs importants d’apprpciation du risque automobile et que de nombreux critères descriptifs sont communs, à la fois, à une conduite moins accidentogène et à une conduite éco-responsable.
D’ailleurs, les assureurs proposent d’ores et dpjà de nombreux produits empruntant à certains de ces critères.
Afin de développer la demande de ces produits visant à une conduite apaisée et « éco-responsable » la FFSA suggère qu’une incitation fiscale directe en renforce l’attractivitp.
Par ailleurs, dans ce même esprit, la FFSA suggère que des actions de prévention menées par la profession puissent être élargies à des opérations de sensibilisation à une conduite apaisée.
Changement climatique et assurance
Enfin, en ce qui concerne la problématique du changement climatique considérée, cette fois, non plus
sous l’angle de ‘l’attpnuation’ mais de l’adaptation, la FFSA a entamp, en collaboration avec le GEMA, une vaste ptude consistant à plaborer une mpthode d’estimation de l’impact du changement climatique sur l’assurance des principaux pvqnements naturels (inondations, tempêtes, sécheresse) à un horizon de 20 ans sur le territoire français.
L’objectif de l’ptude consiste à pvaluer l’pvolution de la charge, nette d’inflation, des sinistres dus aux alpas climatiques à l’horizon 2025 compte tenu d’une part des modifications des facteurs socio¬économiques de la France et d’autre part, de l’pvolution de la fréquence et de l’ampleur des pvqnements considérés.
Cette étude sera rendue publique dès que nous disposerons de tous les résultats.
