L’Europe renforce les moyens de surveillance du secteur de l’assurance

    La surveillance du secteur de l’assurance en Europe va être mieux harmonisée et coordonnée à l’avenir, après l’adoption par le Parlement européen dès la première lecture d’une réforme en ce sens baptisée Solvency II (Solvabilité II, ndlr).

    Au total 593 députés ont voté pour, 80 contre, et 3 se sont abstenus. Elle introduit un nouveau système de contrôle des grands assureurs multinationaux, en réunissant les superviseurs des pays concernés dans un groupe. L’assureur a ainsi un interlocuteur unique, au lieu de devoir s’adresser à chaque superviseur national individuellement. Et les superviseurs des différents pays concernés peuvent davantage se concerter et mieux coordonner leur action.

    Un élément-clé du projet a toutefois dû être abandonné, prévoyant de doter les superviseurs des maison mères des compagnies de pouvoirs spéciaux, notamment celui de décider du niveau de fonds propres nécessaires aux filiales situées dans d’autres pays. Les petits pays de l’UE en particulier s’y sont opposés, redoutant de perdre leurs prérogatives.

    La réforme impose aussi aux assureurs des critères plus stricts en matière de capitaux, afin d’améliorer la transparence : un capital de solvabilité requis, seuil d’intervention du régulateur, et un minimum absolu situé encore plus bas et auquel l’assureur risque le retrait de sa licence. “La transparence est reconnue par beaucoup comme un instrument essentiel en possession des régulateurs pour anticiper le danger d’échec retentissant”, a commenté le rapporteur du texte, le socialiste britannique Peter Skinner.

    La réflexion sur Solvency II a été entamée il y a des années, mais la crise financière lui a donné une acuité particulière et a accéléré sa concrétisation : les Etats et le Parlement avaient trouvé un compromis avant la première lecture, et le vote de mercredi est donc définitif. Les pays européens auront jusqu’au 31 octobre 2012 pour transposer Solvency II dans leur droit national. Après trois années d’application, la Commission devra également proposer un nouveau texte permettant notamment d’améliorer la supervision des groupes.

    Une initiative similaire à Solvency, concernant cette fois le secteur bancaire, sera soumise aux eurodéputés lors de la session plénière du mois de mai.

    AFP