Le Sénat entame en commission l’examen très délicat du projet de loi Bachelot

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    senat-70Le Sénat a commencé mercredi, en commission des Affaires sociales, un examen difficile et laborieux du projet de loi Bachelot de réforme de l’hôpital, marchant sur des oeufs face à une contestation grandissante du monde hospitalier.

    Le gouvernement a engagé une partie délicate. Une partie de sa majorité est sensible, comme l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à la révolte des blouses blanches, descendues dans la rue contre le renforcement des pouvoirs des directeurs d’hôpitaux. M. Raffarin (UMP) a averti que le Sénat “transformera fortement le projet de loi” “trop confus”, trop content de porter le fer contre Gérard Larcher (UMP), auteur d’un rapport sur l’hôpital à l’origine du texte Bachelot et qui lui avait fait mordre la poussière dans la course à la présidence du Sénat.

    De son côté, la gauche (PS, PCF et Verts) est vent debout contre un texte qui “consacre l’avènement de +l’hôpital entreprise+”.

    Dans cette partie à plusieurs bandes, où les griefs de la communauté hospitalière ne sont pas forcément les mêmes, selon qu’ils sont libéraux ou hospitaliers, la commission des Affaire sociales a commencé à s’attaquer à une montagne de plus de 1.400 amendements déposés.

    En milieu d’après-midi, la commission n’avait réussi à examiner qu’environ 160 amendements et 3 articles (sur 34). Les services administratifs du Sénat ont été pris de court devant cette avalanche d’amendements et une affluence inhabituelle des sénateurs en commission. La commission ne pourra pas achever ses travaux jeudi comme prévu et s’ils se prolongent trop, la discussion en séance prévue le 11 mai pourrait être retardée.

    La majorité de la commission a commencé à modifier le texte en donnant notamment des gages aux médecins libéraux avec l’aval de Roselyne Bachelot (Santé). Elle a ainsi supprimé un amendement introduit par le député Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) qui permettait de contraindre certaines cliniques à limiter les dépassements d’honoraires.

    Sur la gouvernance de l’hôpital, coeur de la contestation, le président centriste de la commission Nicolas About a confirmé à l’AFP qu’un compromis avait été trouvé dans la majorité. “Les propositions que nous allons faire sont de nature à apaiser les craintes des uns et des autres”, a-t-il assuré.

    Les médecins chefs de pôles seront toujours nommés par le directeur de l’hôpital, mais parmi “une liste de noms proposée par le président de la CME, la commission médicale d’établissement”. “Si après trois présentations il n’y a toujours pas d’accord, le directeur tranchera alors”, a-t-il souligné.

    “La discussion a été parfois confuse, parfois très vive, il y a l’expression du lobbyisme médical avec des attaques très vives contre l’hôpital public et certains sénateurs défendent de manière très entière, sinon plus, un libéralisme à tout crin” a expliqué le sénateur Guy Fischer (PCF).

    Le projet de loi Bachelot, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), a pour principaux objectifs de réformer les hôpitaux (renforcement du pouvoir des directeurs, incitations au regroupement d’établissements) et de renforcer leurs liens avec la médecine libérale, dite de ville, pour améliorer l’accès aux soins. Il créé notamment les Agences régionales de santé (ARS), qui rassembleront l’Etat et l’assurance maladie pour un pilotage plus cohérent, et comporte un volet prévention et santé publique, dont l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans.

    AFP