Le médiateur de la République prend des mesures pour une meilleure collaboration entre médecins du travail et médecins conseil

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    jean-paul-delevoye-70L’insuffisance de la collaboration entre les médecins du travail et les médecins-conseil de la Sécurité sociale peut causer de graves préjudices aux salariés dont la reprise du travail, suite à un arrêt maladie, dépend des avis de ces médecins.

    L’interruption du versement des indemnités journalières, prononcée par la Caisse d’assurance maladie sur avis de son médecin-conseil estimant l’assuré apte à reprendre un emploi, peut aller de pair avec la décision du médecin du travail d’engager une procédure d’inaptitude professionnelle. Or, pendant cette période qui peut durer jusqu’à six ou sept semaines, l’intéressé ne peut bénéficier ni de sa rémunération ni de ses indemnités pour maladie.

    Pour remédier à ces incohérences, le Médiateur a engagé un travail de réflexion avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui a d’ores et déjà débouché sur quelques mesures. La Cnamts a diffusé plusieurs circulaires au sein de son réseau pour développer la collaboration entre l’assuré social, le médecin-conseil, le médecin du travail et l’employeur, de manière à faciliter la reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée.

    Le législateur est ensuite intervenu dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Le Code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour le médecin-conseil de consulter le médecin du travail au cours de toute interruption de travail dépassant trois mois. L’expérience a révélé que ce dispositif s’avère peu opérationnel en raison de ses insuffisances.

    – Instaurer une collaboration systématique entre médecins du travail et médecins-conseil

    La première limite découle de son caractère non contraignant, puisque la consultation du médecin du travail par le médecin-conseil dépend de la libre initiative de ce dernier.
    Le Médiateur propose de rendre cette collaboration systématique en cas de difficultés prévisibles à la reprise du travail d’un assuré et dès le moment où une visite de reprise est prescrite par le Code du travail, soit après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

    – Mise en place d’une fiche de liaison pour améliorer la transmission des données médicales

    Le deuxième problème provient du manque de précisions du décret d’application du 23 décembre 2004, qui ne fait état ni de la nature des informations transmissibles, ni des modalités de leur communication entre les médecins. Le Médiateur a donc préconisé de compléter ce décret pour indiquer ces éléments et de mettre en place une fiche de liaison pour formaliser la communication des données médicales pertinentes.

    – Maintenir les indemnités journalières

    Enfin, pour pallier le préjudice financier injustement subi par le salarié faisant l’objet d’une procédure d’inaptitude, il conviendrait de permettre le maintien d’indemnités journalières, comme cela est déjà possible pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.