Le Ceiops durcit les conditions d’application de Solvabilité II

    Les assureurs européens s’insurgent contre les propositions du Ceiops au sujet des décrets d’application de la directive Solvabilité II. Notamment sur l’augmentation des exigences de marge de solvabilité.

    Alors que les assureurs européens retournent aujourd’hui – vendredi 11 septembre – les « papiers consultatifs » qui doivent affiner les principes de Solvabilité II, la polémique fait rage outre-Manche. L’ABI (Association of British Insurers) – l’équivalent de notre FFSA – a exprimé sa vive inquiétude sur les orientations que semblent prendre les discussions au niveau du Ceiops (association des autorités de contrôle des pays membres). Inquiétudes dont le Comité Européen des Assurances à Bruxelles se fait l’écho dans une lettre datée du 2 septembre adressée à Thomas Steffen (ci-jointe), président du Ceiops.

    Le marché craint, de fait, une augmentation injustifiée des exigences de marge de solvabilité. Nul doute que la crise ait insufflé au Ceiops, à cran, le durcissement de ses positions par rapport à celles établies depuis la dernière étude d’impact (QIS 4). Les nouvelles exigences de fonds propres et de provisions concernent l’ensemble des risques : marchés, actions, vie, non- vie. L’ABI avance ainsi que l’augmentation des provisions et de la marge de solvabilité augmenteraient de 34 milliards de livres sterling pour passer à 70 milliards. Pour le risque opérationnel par exemple, le ratio de fonds propres passerait de 3 % à 7 %, sans autre précisions. Une surcapitalisation difficile à atteindre et que les assureurs anglais jugent pénalisante pour l’industrie de l’assurance qui, pourtant, ne se tire pas trop mal de la crise.

    Cette levée de boucliers n’est pas isolée. Les homologues européens – allemands et français en tête- montent également au créneau. La Roam indique que  cette augmentation considérable des exigences de marge de solvabilité aurait un coût significatif pour les sociétés d’assurance et de réassurance, et constituerait un obstacle de taille pour les organismes mutualistes – lesquels ne peuvent lever de capital. Et beaucoup d’assureurs risquent d’être laissé sur le carreau, notamment ceux qui portent des risques longs. Ce qui n’est ni bon pour la compétitivité des acteurs et au final pour le consommateur qui verra de surcroît ses primes s’envoler et peut-être même les couvertures se réduire.

    Le débat est d’autant plus chaud que le Ceiops doit transmettre d’ici la fin de l’année ses recommandations à la Commission. Car, pour mémoire, dans le contexte de l’élaboration de la directive , la Commission fait appel au Ceiops. Plus concrètement, elle envoie au Ceiops des “calls for advice” sur des aspects très précis. Legroupement des superviseurs européens prépare alors des projets de réponse qu’il soumet à consultation par le biais de son site internet. Toute personne ou acteur intéressé peut donc adresser au Ceiops des commentaires. Le Ceiops est bien entendu libre de tenir compte ou pas des commentaires reçus dans l’élaboration de son avis final à la Commission. « Mais la Commission elle-même n’est pas non plus liée par l’avis du Ceiops » tempère toutefois Yannis Samothrakis, avocat à la Cour, chez Dewey & LeBoeuf.