Le Conseil d’Orientation des retraites (Cor) qui s’est réuni le jeudi 3 décembre 2009 pour comparer les systèmes de retraite face à la crise en France et à l’étranger, devrait rendre son rapport en février 2010. Ce rapport privilégierait la piste d’un régime par point ou en comptes notionnels.
Le Cor qui réunit chercheurs, syndicalistes, parlementaires et représentants de l’État devrait rendre avant la mi-2010 – on parle de février – un rapport sur l’éventuelle transformation de tout le système français des retraites – régime par annuités – en un régime par points ou en comptes notionnel, s’approchant du modèle suédois. Ce rapport est destiné à préparer les négociations relatives à la mise en place de la réforme des retraites prévue au plus tôt à horizon 2012.
Dans un système par point, la pension n’est pas calculée selon le nombre d’années validées, mais d’après le nombre de points comptabilisés tout au cours de la carrière. Un régime de retraite notionnel fonctionne, quant à lui, sur la base d’un compte virtuel dans lequel les cotisations de l’assuré sont versées. La pension à la liquidation est égale au produit de la somme actualisée de toutes les cotisations versées et d’un coefficient de conversion, qui dépend notamment de l’espérance de vie à la liquidation de l’assuré.
Ce sont les parlementaires qui ont lancé ce débat en demandant un rapport sur le sujet pour février prochain, soit quelques semaines avant le « rendez-vous » des retraites, pour lequel Nicolas Sarkozy a demandé « que tout soit mis sur la table ».
