Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’ACAM a sanctionné les intermédiaires d’assurance AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM, ainsi que leur dirigeant commun, M. Ennery BELANCE.
Lors du contrôle, il est apparu que, pour obtenir leur immatriculation à l’ORIAS, ces sociétés avaient transmis de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Eu égard à la fausseté de ces attestations, les sociétés AMEX ASSURANCES et AMEX ASSURANCES.COM ont été dépourvues d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière au cours de périodes déterminées. Il est également reproché aux sociétés, ainsi qu’à leur dirigeant, d’avoir manqué à leurs obligations à l’égard de toute personne qui demande communication à l’ORIAS d’informations relatives à ces attestations.
La société AMEX ASSURANCES.COM et son dirigeant ont également été sanctionnés pour avoir poursuivi leur activité après la radiation du registre ORIAS, et ce en violation de l’obligation faite aux intermédiaires d’assurance de figurer sur ce registre.
Les sanctions prononcées dans chacune des décisions sont une interdiction de pratiquer l’activité d’intermédiation en assurance pour la durée maximale de dix ans et une sanction pécuniaire de 5 000 €. Estimant qu’il était dans l’intérêt des assurés que ces sanctions soient portées à leur connaissance, l’ACAM a en outre ordonné leur publication au Journal officiel.
L’ACAM met en outre en garde le public à propos des sites Internet www.amexassurances.com, www.express-sante.com et www.assurancesvoyageurs.com,
exploités par les personnes sanctionnées, et auprès desquels ne peuvent donc être obtenues des couvertures d’assurance valables.
* Décision n° 2009-18 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de la société AMEX ASSURANCES.
* Décision n° 2009-19 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de la société AMEX ASSURANCES.COM.
* Décision n° 2009-22 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de M. Ennery BELANCE, gérant de la société AMEX ASSURANCES.
* Décision n° 2009-23 du 30 avril 2009 portant sanctions à l’encontre de M. Ennery BELANCE, gérant de la société AMEX ASSURANCES.COM.
