L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sanctionne un organisme d’assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Dans ce cadre, l’Autorité a le devoir de sanctionner un organisme qui n’a pas mis en place de procédures adéquates en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou qui ne les respecte pas et ce, même si un examen approfondi de son portefeuille démontre par la suite qu’il n’a pas effectivement servi d’intermédiaire à une opération de blanchiment.
Aussi l’ACAM vient-elle de sanctionner un organisme d’assurance pour n’avoir pas respecté diverses obligations règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment. Elle lui a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire.
Il est reproché à la société de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations de déclaration de soupçon des sommes et opérations susceptibles de provenir d’activités de blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme. Dépourvue de procédures et de dispositif de contrôle interne adaptées à son activité au moment du contrôle, la société sanctionnée n’était pas davantage en mesure de déclarer à Tracfin les sommes et opérations qui pouvaient se présenter dans des conditions inhabituelles de complexité sans paraître avoir de justification économique ou d’objet licite.
L’ACAM souligne ainsi l’importance que revêt à ses yeux le respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment. Elle rappelle qu’il est nécessaire :
– d’organiser la fonction lutte anti-blanchiment ;
– de rédiger et diffuser des procédures de lutte anti-blanchiment ;
– de former le personnel ;
– de mettre en place un système adéquat de contrôle interne ;
– de disposer d’un dispositif de détection des opérations inhabituelles et de lutte contre le financement du terrorisme.
L’ACAM a souhaité rendre publique cette décision afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d’assurance soumis aux mêmes obligations.
La décision de sanction est disponible sur le site internet de l’ACAM à la rubrique :
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