La surtaxe de 10% sur les profits réalisés en 2009 par les banques, qui sera débattue à l’Assemblée cette semaine, après avoir été adoptée la semaine dernière par la Commission des finances, pourrait rapporter, en 2010, 600 millions d’euros, a affirmé Bercy à l’AFP mercredi.
Le député socialiste Didier Migaud, à l’origine de l’amendement adopté par la Commission des finances, avait évoqué une taxe susceptible de rapporter un à deux milliards en fonction des bénéfices des banques.
Au titre des bénéfices de 2007, elle aurait par exemple rapporté 2 milliards, avait-il estimé.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde s’est déclarée hostile à cette taxe, mais a proposé que les banques contribuent au financement de leur autorité de régulation.
La redevance qu’elle envisage de créer pourrait rapporter de 100 à 150 millions d’euros, a précisé son entourage mercredi. “On commencerait à 100 millions d’euros pour aller vers 150, sachant que le dispositif de régulation est appelé à s’étoffer”, a-t-il dit.
Selon Bercy, la taxe Migaud a l’inconvénient de reposer sur une assiette “délocalisable” -il est possible de déplacer les salles de marché et leurs profits à Londres- ce qui n’est pas le cas de la redevance envisagée, qui serait fonction de la taille de l’établissement et de son exposition aux risques.
Paris, 21 oct 2009 (AFP)
