Taxe / Mutuelle : La secrétaire d’Etat à la Santé demande aux mutuelles de ne pas répercuter la hausse de la taxe

La secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra a appelé samedi les mutuelles à ne pas répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats, décidée par le gouvernement dans le cadre du plan d’austérité.

“J’appelle la mutualité à la raison pour ne pas répercuter cette somme sur les citoyens”, a déclaré Mme Berra, qui était l’invitée de “La Voix est libre, premier rendez-vous de la saison d’une émission mensuelle préparée par France 3 Rhône-Alpes et le quotidien Le Progrès.

Jeudi, Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé, a affirmé que les mutuelles seront contraintes de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n’ont “aucune marge” de manoeuvre financière.

“Aujourd’hui, on a atteint un point de non-retour: nous sommes dans une situation où il n’y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s’ajouter va évidemment être répercutée”, a encore dit M. Caniard. “Je ne suis pas d’accord pour laisser penser que cette répercussion sur les citoyens est obligatoire”, a commenté Mme Berra.

“Les mutuelles font des marges, ce ne sont pas des entreprises comme les autres, elles mutualisent des fonds justement pour participer à une mission de service public”, a-t-elle ajouté. “Nous avons une conjoncture économique qui n’est pas celle qui était attendue, nous avons moins de croissance qu’attendue, et aujourd’hui tout le monde doit faire des efforts”, a expliqué Mme Berra.

“Chaque citoyen est capable de comprendre qu’on doit se serrer la ceinture. Les mutuelles doivent aussi participer”, a-t-elle dit. Dans le cadre du plan d’austérité, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les “contrats solidaires et responsables”, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%. Cette taxation accrue va rapporter à l’Etat 100 millions d’euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

AFP, LYON, 10 sept 2011