La France Mutualiste propose un complément de revenu sécurisé et bénéficiant d’avantages fiscaux exceptionnels dont le plafond majorable fixé par l’Etat vient d’être revalorisé de 1672 € à 1 694 € pour 2009 : la Retraite Mutualiste du Combattant. Ce complément de retraite est particulièrement intéressant en ces temps de tourmentes financières.
C’est pourquoi La France Mutualiste rappelle qu’il s’agit d’un produit accessible à toutes les générations de combattants et de victimes de guerre. Tous les conflits sont concernés : de la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aux Missions extérieures (ex Yougoslavie, Côte d’Ivoire, Afghanistan…).
Plus que jamais d’actualité pour augmenter le pouvoir d’achat, cette retraite complémentaire par capitalisation, perçue au titre de droit à réparation pour
services rendus à la Nation, offre en effet des avantages fiscaux exceptionnels:
– versements intégralement déductibles du revenu net imposable*,
– rente exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux*,
– participation financière et revalorisation de l’Etat.
* dans le cadre d’une rente annuelle ne dépassant pas le plafond majorable fixé par l’état (1 694 € pour 2009)
De plus, du 2 février au 30 juin 2009, tous les versements au titre de la RMC seront exonérés de frais : un geste supplémentaire de La France Mutualiste
pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des avantages de La RMC.
Retraite Mutualiste du Combattant : un droit réservé
Pour adhérer à La France Mutualiste au titre de la RMC, il faut être :
– soit Ancien Combattant et, à ce titre, être titulaire de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation,
– soit Victime de Guerre, veuve, veuf, orphelin, ascendant, à titre militaire.
Il n’est jamais trop tard : aucune limite d’âge
Il n’y a aucune limite d’âge pour souscrire à La Retraite Mutualiste du Combattant de La France Mutualiste, ni même de conditions de santé ou de ressources. Toutefois, l’âge minimum de perception de la rente est fixé à 50 ans, sous réserve d’avoir effectué le nombre de versements prévu au contrat en fonction de la règlementation.
Toutes les générations d’anciens combattants concernées
La RMC s’adresse à toutes les générations de Combattants d’hier et d’aujourd’hui, titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation, et Victimes de Guerre au titre du droit à la réparation pour services rendus à la Nation. Tous les combattants ayant participé au moins 90 jours aux conflits suivants ont droit à la RMC : Théâtres d’Opérations Extérieures (TOE), Seconde Guerre Mondiale, Afrique du Nord, Indochine, Corée, Missions extérieures (Golfe, Liban, Somalie, Tchad, ex-Yougoslavie, Rwanda, Afghanistan, Côte d’Ivoire…).
Des atouts financiers et fiscaux exceptionnels
– Versements intégralement déductibles des revenus nets imposables, dans le cadre d’une rente annuelle ne dépassant pas le plafond majorable fixé par l’Etat (1 694 € pour l’année 2009).
– Les versements sont modulables et s’adaptent à votre situation personnelle.
– Rente totalement exonérée d’Impôt sur le Revenu dans la limite du plafond majorable, non soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
– Majoration de l’Etat : un supplément de rente est versé par l’Etat, dont le montant dépend du conflit, de la date de naissance de l’adhérent et de la date
d’attribution du titre détenu.
– Revalorisation annuelle de la rente par l’Etat, laquelle a pour objet de préserver le pouvoir d’achat des rentes viagères.
– Participation à l’intégralité des excédents de La France Mutualiste tant pour la rente que pour les capitaux réservés.
– En cas de décès, le montant des versements est intégralement remboursé au bénéficiaire choisi par l’adhérent, dans les conditions avantageuses de
l’assurance-vie.
– En période de perception de votre retraite, les capitaux constitutifs de la rente majorée sont exonérés de l’I.S.F.
– Cette retraite est cumulable avec les autres retraites, elle n’empiète pas sur le disponible fiscal des régimes complémentaires issus de la loi Fillon.
