En courant pour ne pas être en retard à un TD, il arrive que l’on bouscule des camarades. Et si l’un deux se casse une jambe dans l’escalier, quelle est la responsabilité du fautif ?
Juridiquement, la responsabilité civile d’une personne est engagée soit en raison de l’inexécution d’un contrat, soit en raison d’un acte volontaire ou non entraînant pour la personne qui est fautive ou légalement présumée fautive, l’obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La compensation se fait en « dommages et intérêts » le plus souvent. L’assurance « responsabilité civile » protège le souscripteur des poursuites et des paiements. En règle général, l’organisme s’occupe de tout.
L’assurance « responsabilité civile » est obligatoire. Il se peut que l’étudiant soit couvert par l’un de ses parents tant qu’il est hébergé chez celui-ci. Il convient donc de se renseigner pour éviter tout désagrément.
Enfin, la couverture de la responsabilité civile est très souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation (lien assurance habitation). Assez logiquement, les assureurs intègrent ce type de couverture à la contraction d’une assurance « multirisque habitation » pour les étudiants.
Benoit MARTIN
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