La réforme des statuts de la Mutualité française adoptée

    La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, s’est réunie en Assemblée générale extraordinaire aujourd’hui à Paris pour procéder au vote de la réforme de ses statuts.

    Les 1.300 délégués mutualistes présents ou représentés ont adopté à 89,26% cette réforme d’envergure destinée à moderniser l’ensemble du mouvement mutualiste et à bâtir une organisation plus efficiente et plus réactive, compte tenu du rôle joué aujourd’hui par la Mutualité française dans notre système d’assurance maladie et du rôle qu’elle entend jouer demain.

    Depuis une quinzaine d’années, le mouvement mutualiste s’est restructuré sous l’effet conjugué du nouveau Code de la mutualité et des exigences qu’il requiert en matière de garanties et de réserves, et de la professionnalisation des mutuelles santé. Celles-ci ont ainsi été amenées à se regrouper : les cinquante premières mutuelles ou unions de mutuelles représentent aujourd’hui près de 80% du mouvement mutualiste et les vingt premières 60%.

    Pour Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, il devenait nécessaire de repenser l’organisation du mouvement mutualiste dont les principes dataient de l’après seconde guerre mondiale, avec à l’époque une multitude de mutuelles départementales. Cette nouvelle organisation reflète la réalité de la Mutualité aujourd’hui qui regroupe des mutuelles nationales ou interrégionales.

    Le mouvement mutualiste se devait également d’être représenté en région au sein d’instances légitimes pour discuter localement de l’évolution du système de santé, notamment avec la création des agences régionales de santé (ARS). Le mouvement mutualiste pourra ainsi mieux participer à l’évolution de la protection sociale dans les années à venir, avec toujours comme stratégie de permettre l’accès de tous à des soins de qualité.

    La réforme des statuts adoptée aujourd’hui entraîne plusieurs modifications en terme d’organisation, notamment :

    – une place prépondérante des mutuelles santé dans les instances fédérales qui représentent désormais 70% des délégués à l’assemblée générale et 75% des membres du conseil d’administration,
    – la création d’un nouveau conseil d’administration composé de 40 membres, contre 108, afin de le rendre plus réactif et plus efficient, et dont l’élection aura lieu en assemblée générale le 10 avril 2009,
    – l’affirmation du rôle des unions régionales de la Mutualité française, en leur confiant la fédération des mutuelles au niveau régionale.

    L’Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2008 découle de l’assemblée générale du 6 juin 2008 qui a adopté à la quasi-unanimité des 1 300 délégués mutualistes présents ou représentés un projet politique destiné à modifier les statuts et le règlement intérieur de la Mutualité française. Ce projet exprimé en quinze objectifs a été traduit en pistes de travail qui après leur validation par le bureau et le comité exécutif, a été envoyé aux groupements. Ces pistes ont fait l’objet d’un très large débat localement avec les élus et les responsables mutualistes, en présence de Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, au cours de treize réunions interrégionales qui ont rassemblé plus de 3.000 participants.