La Prévoyance des Travailleurs Non Salariés : Un secteur en plein essor impacté par les crises actuelles

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« L’Histoire est une forme de fiction ». Cette phrase de Jorge Luis Borges prend tout son sens pour la grande majorité des Travailleurs Non Salariés tant la succession de crises majeures en moins de deux ans peut sembler irréelle. Le paroxysme est atteint avec une pandémie qui n’avait rien d’une méchante grippe. Le confinement et le chômage technique de milliards d’individus sont sans précédent. Au niveau de l’Hexagone, ces évènements révèlent un peu plus la fragilité des Travailleurs Non Salariés dont les couvertures face aux risques restent souvent bien en deçà de celles des salariés.

Mais de quoi parlons-nous ? Car derrière l’acronyme TNS (Travailleurs Non salariés) ou la notion d’indépendants, se dissimule une grande diversité de situations parmi les commerçants, artisans, exploitants agricoles, personnes exerçant une profession dont l’exercice est strictement réglementé ou non[i]. Il serait également illusoire de figer chaque métier dans un bloc uniforme faisant fi des situations socioéconomiques, familiales, géographiques, culturelles, juridiques[1]. Et cela vaut pour l’assurance puisque les besoins et les attentes de protection peuvent être sensiblement différents, d’autant que les niveaux d’indemnisation par les régimes obligatoires sont loin d’être uniformes[ii].

Les régimes sociaux étant globalement insuffisants[iii], l’assurance des TNS est essentielle. Le cas des arrêts de travail est symptomatique. Pour les professions libérales, la règle est plutôt l’absence de prise en charge, ou l’acceptation d’une franchise de 90 jours.

Le développement de l’assurance des TNS est donc un enjeu économique, social et politique majeur. Il justifie des incitations fiscales telles que la loi dite ‘’Madelin’’ permettant aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de déduire fiscalement de leurs revenus imposables, sous conditions, les cotisations d’assurance relatives à la complémentaire santé et la prévoyance complémentaire[iv].

Un marché en plein essor

 

D’après les statistiques officielles de l’INSEE publiées en août 2019, 3,1 millions de personnes travaillaient en 2016 avec un statut d’indépendant. La croissance de la population des TNS serait de 25 % depuis 2003, soit 10 fois plus rapide que celle des salariés[vi]. Cet essor reflète les mutations du monde du travail amplifiées par les évolutions législatives[vii], le développement de l’externalisation par les entreprises[viii], la précarisation du marché du travail[ix], un éclatement des trajectoires professionnelles et familiales.

L’assurance accompagnant toutes les transformations des sociétés Humaines, la prévoyance professionnelle est amenée à se développer. Pour nombre d’opérateurs d’assurance, le marché des TNS peut s’apparenter à la conquête du graal[x]:

  • La clientèle des TNS est plus fidèle que celle des particuliers. Le taux de churn est de 5%, la durée en portefeuille est de 20 ans.
  • Elle est à équiper : 25% des TNS n’ont pas de couverture de prévoyance, entre 40% et 60% n’auraient pas d’assurance décès. Et pour une partie non marginale de ceux qui en ont des questions peuvent se poser sur l’étendue de leur assurance.
  • Le potentiel de multi équipement est élevé. La frontière entre indépendant et particulier est poreuse : s’adresser à un seul interlocuteur pour l’ensemble de ses assurances (santé, prévoyance, vie-épargne, retraite, auto, MRH) est plutôt séduisant pour un client.
  • Les fréquences de sinistres sont réduites en raison du faible taux d’absentéisme. Un arrêt de travail de confort sera plus préjudiciable à un TNS qu’une absence de revenu d’activité.
  • La prévoyance des TNS est généralement rentable, même si des sinistres en cas de décès ou d’invalidité peuvent s’avérer coûteux.

Ces facteurs dynamisent un marché de la prévoyance professionnelle qui affiche une croissance de 4,4% pour les cotisations et de 4,5% pour le nombre de contrats en cours contre +4% pour les prestations.

 

Des obstacles à surmonter

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