Le 24 février 2009, lors du conseil d’administration de CNP Assurances, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) a informé CNP Assurances que la CNCE a décidé d’apporter sa participation dans le capital de la société au nouvel organe central fusionné des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
A cette occasion, le représentant de la CNCE a déclaré que les deux groupes bancaires ont pour volonté commune de conserver le caractère pérenne de cette participation qu’ils considèrent comme stratégique, et qu’elle n’a donc pas vocation à être cédée. Il a également indiqué que l’apport de cette participation au nouvel organe central ne modifiera en aucune manière les relations contractuelles des Caisses d’Epargne avec CNP Assurances, ni l’équilibre actionnarial de la société. Ces engagements ont été confirmés à Edmond Alphandéry, Président du conseil d’administration de CNP Assurances, par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, par lettre du 25 février 2009.
En conséquence, CNP Assurances prend acte que l’apport de la participation de la CNCE au nouvel organe central ne remettra en cause ni les accords en vigueur entre ses actionnaires, ni le partenariat commercial avec les Caisses d’Epargne, qui se poursuivront en l’état au moins jusqu’au 31 décembre 2015.
CNP Assurances est fondée à considérer que l’apport projeté confèrera à la participation des Caisses d’Epargne une pérennité équivalente à celle qui aurait résulté de son reclassement au sein des 17 Caisses d’Epargne Régionales, que la CNCE lui avait annoncé lors de son conseil d’administration du 16 décembre 2008.
