La Grande-Bretagne obtient un délai sur la supervision financière dans l’UE

Les Britanniques, réticents à l’égard d’une réforme pour renforcer la supervision financière européenne, ont obtenu mardi un délai avant d’entériner son premier volet, créant un organisme capable de faire des recommandations aux différents pays.

“Nous sommes très contents que les discussions puissent continuer sur le +paquet+ complet sur la supervision, avec pour objectif un accord en décembre”, a déclaré un responsable du Trésor britannique à des journalistes, en marge d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) à Luxembourg.

Les ministres des Finances de l’UE ont discuté mardi de propositions faites en septembre par la Commission européenne pour renforcer la surveillance des banques, des assurances et des marchés en Europe, après la crise.

Ils ont débattu du premier volet de cette réforme, qui prévoit la création d’une sorte de “police” supranationale du secteur financier. Il s’agit d’un Comité européen du risque systémique (CERS), organisme de surveillance qui doit avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important. “Sans préjuger des procédures parlementaires nationales, il y a eu un large accord” sur ce volet, indique un projet de conclusions des ministres, sur lesquels ceux-ci se sont entendus lors de la réunion.

Cet accord de principe permet à la présidence suédoise de l’UE de commencer les négociations sur le sujet avec le Parlement européen.

Il ne s’agit cependant pas d’un accord formel, comme l’aurait souhaité la présidence suédoise de l’UE. Cela laisse une certaine marge de manoeuvre au Royaume-Uni, en permettant que l’ensemble de la réforme soit abordé en même temps, en décembre.

L’autre volet, sur lequel la Grande-Bretagne a le plus de réserves, porte sur la mise en place de trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés, qui pourront notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.

Luxembourg, 20 oct 2009 (AFP)