– En souscrivant le contrat Assurance Personnelle de l’Élu auprès de la GMF, l’élu (Maire, Président d’EPCI, Président de Conseil Général ou Régional) protège également ses Adjoints, Vice présidents ou Conseillers ayant reçu délégation,
– Une seule formule de garanties, une couverture étendue et une tarification adaptée,
– Nouveauté : la garantie “Reconstitution d’Image”,
A l’occasion des élections municipales 2008, la GMF, sur le marché de l’assurance des élus locaux depuis plus de 15 ans, lance une version rénovée et augmentée de son contrat Assurance Personnelle de l’Élu, adaptée aux difficultés croissantes de leur charge.
Cette assurance vient en complément de la protection due aux élus par leur Collectivité, qu’ils soient Maires, Présidents d’EPCI1, Présidents de Conseil Général ou Régional (ou aussi Adjoints, Vice Présidents ou Conseillers ayant reçu délégation).
Pris en charge par l’élu sur ses deniers personnels, ce contrat lui permet de bénéficier d’une
couverture large pour les risques encourus au cours de son mandat et d’être défendu en cas de
mise en cause judiciaire.
Marquée par une large extension de toutes les garanties, la nouvelle Assurance Personnelle de l’Élu innove en proposant une garantie “Reconstitution d’Image”. Grâce à cette nouvelle garantie, l’élu souscripteur bénéficiera d’une participation financière de la GMF aux dépenses de communication qui seraient nécessaires à sa réhabilitation aux yeux de son électorat et du public, en cas de mise en cause ou de dénonciation calomnieuse jugées infondées.
Assurance Personnelle de l’Élu : 7 garanties protectrices
1 Protection Juridique (en cas de poursuites pénales, agression, dégradation des biens, …)
2 Assistance Psychologique (en cas d’agression ou mise en garde à vue, …)
3 Assistance Voyage (lors de voyages en France ou à l’étranger)
4 Responsabilité Civile Personnelle (en cas de mise en cause personnelle)
5 Reconstitution d’Image (quand une juridiction reconnaît que l’élu n’a pas commis de faute
personnelle ou qu’il a été victime de dénonciation calomnieuse)
6 Accidents Corporels (lorsque l’élu est responsable en tout ou partie de son préjudice et
qu’en conséquence sa Collectivité ne prend pas en charge ses dommages)
7 Interruption d’Activité (pendant 5 jours maximum)
