La Faider maintient son combat pour la défense des assurés

La Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite, au nom de ses 13 associations membres, prend la défense des droits des épargnants. Elle a ainsi constitué 3 groupes de travail, sur la fiscalité, la santé-prévoyance et la participation aux bénéfices.

Celui sur la fiscalité de l’assurance vie est piloté par Claude Fath, vice-président de la Faider. Il s’élève tout particulièrement contre la disposition introduite dans le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), qui prévoit un prélèvement en cas de décès, sur les capitaux assurés des contrats multisupports. « Cette mesure est une remise en cause du fondement juridique du contrat d’assurance vie », lance-t-il. En effet en cas de décès, l’assureur paie le capital assuré qui est un bien propre du bénéficiaire désigné et qui ne rentre pas dans la succession de l’assuré. « Avec cette disposition, la CSG taxerait le capital, or elle est une taxe sur le revenu et non sur le capital ». La Faider a aussitôt entrepris une opération de lobbying en intervenant directement auprès des parlementaires, afin de faire retirer cet article du projet de loi.

Plusieurs autres anomalies fiscales ont été repérées par la Fédération. En matière de rentes viagères, le taux d’assujettissement à l’impôt sur le revenu n’est plus en phase avec l’allongement de la durée de la vie. Par ailleurs, elles sont assujetties à l’ISF alors que le capital appartient à l’assureur. En prévoyance, la Faider a relevé certaines discriminations sur la déductibilité des cotisations santé. Pour les contrats obsèques elle souhaite rendre plus rapide la perception de capitaux et propose de libérer 10 000 E sans fiscalité du contrat d’assurance vie.

Enfin, cheval de bataille de la Faider, maintenir l’équité entre les assurés. Elle souhaite une règlementation sur la participation aux bénéfices, qui entraîne aujourd’hui un traitement inéquitable entre les nouveaux et les anciens assurés. « Pour faire reconnaître tous ces droits, nous renouvelons notre demande pour que les épargnants soient représentés au sein des autorités de contrôle », souhaite Jean Berthon, président de la Faider.