La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) : fiche d’identité

    Depuis de nombreuses années, la profession des Courtiers d’Assurances était représentée en France par deux organisations professionnelles : la F.C.A. (Fédération Française des Courtiers d’Assurances) et le S.F.A.C. (Syndicat Français des Assureurs Conseils).

    Au fil des années, cette situation est apparue de moins en moins nécessaire. La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (C.S.C.A.) ® est donc née le 1er janvier 2006 lors d’une Assemblée Générale Constitutive.

    La C.S.C.A. ® a notamment pour but :

    – de porter la représentativité des syndicats adhérents, aux lieux et places des organisations syndicales fondatrices, à l’échelon national et international, auprès des Pouvoirs Publics, des organisations patronales, salariales, professionnelles et des institutions de toute nature;
    – de défendre et de promouvoir les intérêts moraux et matériels des syndicats adhérents et de leurs membres;
    – de veiller au respect par ses membres des règles déontologiques, professionnelles et de solvabilité fixées par le règlement intérieur, et d’en assurer la promotion;
    – d’étudier les questions professionnelles, économiques, juridiques et sociales, relatives à l’activité de courtage d’assurances et/ou de réassurances;
    – de remplir dans le domaine social les fonctions dévolues aux Syndicats par la législation et réglementation en vigueur;
    – de coordonner l’action des syndicats adhérents;
    – de susciter la création de syndicats régionaux dans les régions qui n’en comportent pas, ou leur regroupement, et de leur apporter le cas échéant un appui logistique organisationnel et juridique, étant entendu que la région constitue l’un des cadres fondamentaux dont le champ d’action est adapté à la mise en œuvre d’une efficace politique syndicale unitaire, ce qui justifie la finalité même de la C.S.C.A.;
    – de rechercher les solutions aux problèmes intéressant l’activité des adhérents;
    – de créer et/ou de participer à toutes les institutions d’intérêts collectifs, professionnels ou sociaux;
    – de communiquer pour compte commun de tous les syndicats adhérents;
    – d’unifier les règles d’admission et de cotisation des membres de tous les syndicats adhérents;
    – de représenter en justice la profession de courtier d’assurances et de réassurances, et d’assurer la défense et la protection des intérêts de la profession;
    et, plus généralement, de poursuivre les objectifs des syndicats adhérents.

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