L’ACAM signataire de l’accord «Multilateral Memorandum of Understanding»

Lors de la conférence annuelle des contrôleurs d’assurance qui s’est achevée le 23 octobre 2009, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a adhéré à l’accord multilatéral «Multilateral Memorandum of Understanding» (MMoU).

L’ACAM entend ainsi manifester clairement son souhait de renforcer les échanges, la coordination et la coopération entre les différentes autorités de supervision. Conformément aux récentes décisions du G20, eu égard à l’internationalisation de l’activité d’assurance, on peut en effet rappeler que l’accent est mis sur la nécessité de mettre en place, pour chaque grand groupe financier, un collège de contrôleurs chargé de développer la coordination des contrôleurs du monde entier.

Cet accord organise la coopération et l’échange d’informations au sein de l’IAIS sur les organismes contrôlés lorsque des aspects transfrontaliers sont en jeu et garantit aux parties signataires un environnement de confiance et une procédure harmonisée.

Cet accord a vocation à être signé par les membres de l’IAIS ; plusieurs Etats, à travers leur autorité de contrôle nationale, y ont déjà adhéré, notamment l’Allemagne en juin 2009 et l’Australie aujourd’hui.