L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

    Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise financière, le secteur de l’assurance n’a pas été totalement épargné mais tout de même relativement préservé grâce aux marges de prudence constituées par le passé.

    A fin 2008, le secteur détenait 1700 Mds€ d’actifs, dont 1500 Mds€ en garantie des engagements envers les assurés. L’activité s’est maintenue sauf en assurance-vie qui accuse le contrecoup de la crise financière. Le chiffre d’affaires total du secteur s’inscrit ainsi en repli de 4%, à 244 Mds€. Le résultat net total du secteur, malgré une baisse de 18%, reste néanmoins largement positif à près de 12 Mds€, sachant que la réglementation permet de lisser dans le temps les pertes de valeur sur les actifs.  Les ratios de solvabilité sont toujours bien couverts, traduisant la capacité du secteur à faire face à ses engagements. Cependant, un contexte financier toujours incertain sur le début de l’année 2009 et la propagation de la crise à l’économie non-financière sont autant d’éléments qui doivent inciter l’ensemble des acteurs à ne pas relâcher leur vigilance.

    L’année 2008 a également été marquée par l’adoption de la Directive Solvabilité II par le Parlement européen et le Conseil, étape importante dans l’édification des principes des nouvelles règles de solvabilité. Dans cette perspective, les entreprises du secteur doivent se préparer à l’évolution profonde de la réglementation prudentielle en assurance. Cette préparation à Solvabilité II reste un engagement majeur de l’ACAM aux côtés des acteurs français.

    En 2008, l’ACAM a prononcé 56 décisions individuelles, dont des sanctions et des mesures d’urgence telles la mise sous administration provisoire ou la prescription d’un plan de redressement. Il est à noter que l’ensemble des décisions de l’ACAM ont été validées par le Conseil d’Etat lorsque des recours ont été formés contre certaines d’entre elles. Différents dossiers ont également évolué de façon positive suite aux mesures prises visant à corriger les dysfonctionnements.

    Par ailleurs, alors que le contrôle permanent de la situation financière des organismes d’assurance a fortement mobilisé les équipes de l’ACAM, de nombreux chantiers ont été poursuivis. Les contrôles de conformité concernant la lutte anti-blanchiment et les intermédiaires ont été renforcés grâce à l’augmentation des effectifs dédiés. L’ACAM a continué le contrôle des transformations des institutions de retraite supplémentaire, qui s’achèvera en 2009, en vérifiant l’adéquation des engagements d’assurance qui s’y substituent.
    Enfin, fidèle à sa mission de protection des assurés, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance vie délivrent des garanties dans des conditions prudentes ; elle porte notamment
    une attention particulière au respect de la réglementation applicable au niveau et à la durée des garanties de taux accordées.

    Selon communiqué