Rappel de la loi Tepa, un an après. L’allègement de la fiscalité des donations et successions a surtout bénéficié au conjoint et aux enfants : le conjoint est désormais exonéré des droits de succession et l’abattement pour chaque enfant est porté de 50 000 à 150 000 €.
Malgré la réforme sur les successions, l’assurance-vie reste une véritable opportunité fiscale. Elle permet en démembrant la clause bénéficiaire, l’attribution de l’usufruit du contrat au conjoint et la nue-propriété aux enfants. Tant que le survivant est en vie, il profite du capital ; à son décès, la somme revient aux enfants sans formalité.
L’assurance-vie permet également de transmettre à son conjoint une part plus importante de son patrimoine en « sortant » de l’héritage une partie du patrimoine. Ainsi ces montants ne seront pas décomptés au moment de la succession, à condition que les primes ne présentent pas un « caractère manifestement exagéré ».
