Justice / Mediator : L’Assurance maladie et la Mutualité Française portent plainte contre Servier

L’assurance maladie et la Mutualité française vont déposer plainte contre le laboratoire Servier notamment pour “escroquerie” dans l’affaire du Mediator, une procédure qui s’ajoute aux quelque 175 plaintes de victimes potentielles de ce médicament qui a fait entre 500 et 2.000 morts.

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a annoncé mardi à l’AFP son intention de porter plainte d’ici 15 jours pour “escroquerie et tromperie aggravée”.
La Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des mutuelles – soit 700 – a dit ensuite à l’AFP qu’elle porterait également plainte pour les mêmes motifs “dans les jours qui viennent”, après des semaines d’un scandale qui a déclenché une onde de choc dans le système de santé.

Fin décembre, le directeur général de la CNAM Frédéric Van Roekeghem avait prévenu que la Sécurité sociale “ferait valoir ses droits” dans les procédures qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre Servier.

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait auparavant assuré que toutes les victimes du Mediator bénéficieraient d’une “prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie”.

La CNAM vient s’ajouter à la longue liste des victimes potentielles de ce médicament dont les plaintes sont regroupées au pôle santé publique du parquet de Paris.

Les plaintes se répartissent en deux grandes catégories: l’une recense les qualifications de “blessures et homicide involontaire”, l’autre celle de “tromperie aggravée”. Pour la première catégorie, “il faut prouver, au cas par cas, le lien de causalité entre la maladie et la prise du médicament”, a expliqué dans Le Monde le procureur de Paris Jean-Claude Marin. “Pour la justice et les victimes, il n’est peut-être pas opportun de s’engager dans cette procédure”, a-t-il ajouté, précisant que ce type de plainte serait évidemment examiné.

Le parquet de Paris a ouvert fin novembre une enquête préliminaire, confiée aux gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Le pôle santé publique du parquet centralise l’ensemble des plaintes.

Au 26 janvier, 176 plaintes ont été recensées, selon le procureur Marin.

Le premier rendez-vous judiciaire dans cette affaire pour le patron et fondateur de Servier, Jacques Servier, aura lieu 11 février avec une comparution devant le tribunal correctionnel de Nanterre où il a été cité par des patients traités au Mediator. Ces patients ont délivré des citations directes pour “tromperie aggravée”, espérant une décision plus rapide par cette voie que par le biais d’une plainte.

Lors de la première audience, les plaignants se verront fixer une somme d’argent qu’ils devront verser pour garantir le sérieux des poursuites engagées. Le procès devrait se tenir dans plusieurs mois. Parallèlement, des associations ont choisi la voie des négociations avec le laboratoire pour trouver un accord d’indemnisation. Servier s’est dit fin janvier “prêt à participer à la mise en oeuvre d’un fonds d’indemnisation”.

Paris, 1er février 2011 (AFP)