Justice : Le nom « Journées Essentielles » appartient à la seule mutuelle CCMO

Après deux ans de procédure entre la mutuelle CCMO et les mutuelles Radiance, le TGI d’Amiens a donné raison à CCMO sur la propriété du nom « Journées Essentielles ».

« Le Tribunal de Grande Instance d’Amiens, aux termes de son jugement rendu contre les mutuelles Radiance le 8 novembre 2011, déclare que la dénomination « Journées Essentielles » appartient à la seule Mutuelle CCMO », explique la CCMO dans un communiqué. Ces journées réunissent chaque année depuis 2002 des centaines de personnes dans les agences CCMO autour du thème de la santé publique.

La dénomination « Journée Essentielles » bénéficie donc de la protection du titre du droit d’auteur, et Radiance Groupe Apri et Radiance Picardie ont l’interdiction d’en faire usage.