Justice : La SHAM refuse d’honorer son engagement à indemniser un patient surriradié

Un malade de 69 ans, victime de fortes surirradiations à l’hôpital d’Epinal entre 2004 et 2005, a attaqué en référé l’assureur du centre hospitalier, qui refuse d’indemniser l’aggravation de son état de santé en dépit d’un accord passé, a-t-on appris mercredi de son avocat.

“A la suite de plusieurs expertises, nous avions trouvé une transaction entre mon client et l’assureur de l’hôpital, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM). Mais dans cette transaction, une clause prévoyait une indemnisation en cas d’aggravation de son état”, a expliqué à l’AFP l’avocat du surirradié, Me François Lefort. Or, alors que la santé du malade s’est lourdement dégradée depuis juin dernier, la SHAM ne répond pas aux demandes de nouvelles expertises, a poursuivi l’avocat.

Le patient a donc décidé d’attaquer la SHAM via une procédure de référé expertise-provision devant le tribunal de grande instance d’Epinal, qui sera examinée le 9 février prochain. “C’est honteux, car ce sont des gens simples, modestes, qui croyaient qu’ils avaient été compris. Malgré le retentissement qu’a eu l’affaire, la SHAM persiste dans son comportement indigne: depuis septembre que nous faisons des demandes de nouvelles expertises, nous n’avons jamais eu de réponse”, a déploré Me Lefort.

Son client, très largement diminué, est à nouveau hospitalisé depuis juin. “Il n’a pu rentrer que 15 jours chez lui en décembre. Il peut à peine marcher, il souffre terriblement”, a souligné l’avocat.

L’avocat de la SHAM n’a pu être joint.

Au moins 5.500 personnes ont été victimes de surirradiations au centre hospitalier Jean-Monnet entre 1987 et 2006, faisant de l’affaire d’Epinal le plus grave accident de radiothérapie recensé en France. Parmi ces victimes, 24 ont été très fortement irradiées, dont le client de Me Lefort, pendant le traitement d’un cancer de la prostate entre mai 2004 et août 2005.

Cinq au moins sont décédées des suites des surdoses. Ces surirradiations ont été provoquées par des défaillances à répétition dans l’utilisation du matériel de radiothérapie, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Nancy, 26 janvier 2011 (AFP)