Justice : Artémis, de Pinault, exemptée par la justice californienne

Un jury populaire du tribunal du district central de Los Angeles (Californie) a rendu un jugement favorable à Artémis, holding patrimonial de la famille Pinault, en l’exemptant d’indemnisation dans le cadre de l’affaire Executive Life, selon des documents consultés par l’AFP, développant l’information parue dans Les Echos hier.

Près de 20 ans après les faits, le jury a estimé que le département des assurances de Californie n’était pas fondé à demander le versement de la totalité des profits (augmentés des intérêts courus) réalisés par Artémis sur un portefeuille d’obligations à risques (« junk bonds ») de l’assureur américain Executive Life.

La cession avait été réalisée sous l’égide du commissaire aux assurances de Californie de l’époque, John Garamendi, dont le département avait pris le contrôle d’Executive Life, au bord de la faillite, en 1991. Cette vente devait permettre de soulager Executive Life, lesté par ce portefeuille jugé à risque.

Mais en pratiquant une gestion au fil de l’eau, ponctuée par des cessions partielles, Artémis est parvenu à dégager de ce portefeuille environ 4,33 milliards de dollars de profits, en comptant les intérêts courus, selon la presse.

En 1999, M. Garamendi avait engagé une procédure contre les différents acteurs de ce rachat, y compris l’Etat français, principalement au motif que le montage avait été réalisé avec le soutien d’une banque publique, le Crédit Lyonnais, ce qu’interdisait la loi californienne.

L’ensemble des autres défendeurs ayant conclu des accords amiables avec le département des assurances, dont le CDR (Consortium de réalisation en charge de gérer les anciens actifs du Lyonnais) pour 600M de dollars, Artémis était le seul acteur du dossier encore concerné par le procès.

Un premier jugement avait été rendu, début 2006, à l’issue du procès initial, condamnant Artémis à une amende de 241M de dollars pour enrichissement indû. Le jugement rendu le 29 octobre est encore susceptible d’appel. Interrogé par l’AFP, le commissaire adjoint du département des assurances de Californie, Byron Tucker, a indiqué que le département « (continuait) à évaluer ses options dans ce dossier ».

Paris, 6 novembre 2012 (AFP)