Interview : L’AMRAE évoque la législation autour de la faute inexcusable

Depuis une décision la Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, la notion de faute inexcusable lors d’un contentieux entre employeur et employé n’a plus les même conséquences, notamment en matière d’indemnisation.

C’était donc l’occasion pour la commission Responsabilité Civile de l’AMRAE d’évoquer les enjeux de ces changements, plus précisément pour les compagnies d’assurance. Pour cette interview, News Assurances Pro est allé interroger Patrick Leroy, président de la commission RC à l’AMRAE, Stéphane Choisez, avocat au cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani et Sophie Rodier, directeur Pôle Entreprise et responsabilité chez Gras Savoye.