Les courtiers et les agents généraux, chacun de leur côté, communiquent et se mobilisent contre les clauses de désignation dans l’accord national interprofessionnel.
Les fédérations d’agents généraux et de courtiers, à savoir Agea d’un côté et CSCA de l’autre, se mobilisent contre l’ANI. Plus que l’accord, ce que les deux syndicats de syndicats dénoncent ce sont les clauses de désignations.
“Agea demande le retrait des clauses de désignation lors du vote de la loi et le retour au texte initial de l’ANI défini souverainement par les partenaires sociaux” écrit par exemple le syndicat des syndicats d’agents dans un communiqué.
“L’avant-projet de loi repart dans ses travers naturels et reprend les clauses de désignation” indique de son côté Alain Morichon, président délégué de la CSCA.
Pour les deux familles d’intermédiaires, l’heure est grave. “L’accord peut faire des dégâts importants” souligne Alain Morichon, mettant en avant les 10.000 emplois liés au courtage concernés par un ralentissement, voire un arrêt de la commercialisation des contrats collectifs en santé.
Pour les agents, ce sont 2.500 emplois qui sont menacés, et 300M d’euros de chiffre d’affaires, selon le communiqué d’Agea.
“Dénaturation“
Pour les deux familles, il y a un problème de “dénaturation“. “La mutualisation est bien plus large dans le cadre d’un contrat collectif” défendent les agents. “Nous pensons que les acteurs de proximité représentent le plus gros réseaux de proximité économique pour aboutir à l’objectif de globalisation” avance la CSCA.
Surtout, le problème d’une mutualisation “verticale” est posée pour les branches dont la population vieillit.
“Nous sommes contents qu’une décision soit prise […] c’est une mesure doublement intéressante” explique Alain Morichon de la CSCA, mais le souci est bel et bien dans le manque de liberté de choix. Agea préconise ainsi “un mécanisme à deux étages” comprenant à la fois la désignation par la branche d’un “taux de protection à mettre en œuvre” et le libre choix de l’organisme assureur.
Surtout, les deux fédérations veulent peser rapidement sur le débat. Les adhérents Agea font des courriers à destination du parlement, tandis que la CSCA laisse ses membres remettre une communication de la chambre aux députés.
