Le ministère du Budget a annoncé mardi des « mesures spécifiques » en faveur des particuliers et des entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux récentes inondations en Meurthe-et-Moselle.
« Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés » par ces inondations, précise Bercy dans un communiqué. De forts orages accompagnés de précipitations record ont provoqué des inondations importantes une semaine plus tôt dans l’agglomération de Nancy, faisant un mort, trois blessés et d’importants dégâts matériels.
Le ministre a ainsi demandé à la Direction générale des finances publiques « d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard ». Ces demandes pourront être « sollicitées par les particuliers ou par les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans…), précise encore le ministère.
« De la même manière, les demandes de remise ou de modération d’impôts directs restant à payer feront l’objet d’un examen attentif au cas par cas », poursuit-il. Le fisc tiendra compte aussi « des circonstances exceptionnelles en cas de retard dans l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables, particuliers ou professionnels, quelle que soit l’imposition visée ».
De plus, « pour les années 2013 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations ». Toujours selon le ministère, « en matière de contribution économique territoriale, les entreprises pourront bénéficier des dégrèvements prévus par la loi du fait de la suspension de leur activité ».
PARIS, 29 mai 2012 (AFP)
