Inondations : les conseils sur les modalités d’indemnisation

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    Plusieurs départements français ont connu ce week-end de violentes chutes de pluie qui ont entraîné de nombreuses inondations. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) rappelle les modalités d’indemnisation.

    Déclaration des dommages

    Les sociétés d’assurances prennent en charge les dégâts matériels causés par les inondations dans les communes décrétées en situation de catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel. Les victimes ont alors dix jours après la publication de l’arrêté pour adresser une déclaration à leur assureur.
    Toutefois, sans attendre la publication de l’arrêté, elles peuvent, dès maintenant, se rapprocher de leur assureur et lui remettre un état estimatif de leurs pertes comportant la désignation des objets endommagés, leur valeur et éventuellement leur année d’achat. Celui-ci pourra leur donner des conseils (par exemple prise de photos justifiant l’ampleur des dégâts avant nettoyage) et leur indiquera les mesures à prendre pour que leur dossier soit traité le plus rapidement possible.

    La garantie catastrophes naturelles

    Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, …) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc. …, bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. Cette garantie couvre les dégâts causés à ces biens dans les limites et conditions du contrat. Une franchise reste toujours à la charge des assurés. Elle s’élève à 380 euros pour les biens à usage privé (maison, voiture, …) et à 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1140 euros pour les biens à usage professionnel (entreprise, commerce, …).Dans ce dernier cas, lorsque la franchise prévue par le contrat est supérieure, c’est cette dernière qui sera appliquée. Ces franchises peuvent être plus élevées en cas d’absence de plans de prévention des risques (PPR).