Inondations et coulées de boue du 12 août 2008 : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Noiron-sur-Bèze

    Par arrêté interministériel en date du 13 mars 2009 publié au Journal Officiel du 18 mars 2009, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune suivante:

    – NOIRON SUR BEZE suite aux inondations et coulées de boue du 12 août 2008.

    Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.