Inondation : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 782 communes

L’arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 17 départements a été pris mercredi en Conseil des ministres, ouvrant la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations, a annoncé mercredi Bernard Cazeneuve à la sortie du Conseil des ministres.

Un premier arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans « 782 communes situées dans 17 départements » sera publié dès jeudi au Journal officiel, a indiqué le ministre de l’intérieur. Par ailleurs, 215 dossiers de communes sont en attente d’être traités. Bernard Cazeneuve a confié qu’une réunion interministérielle se tiendrait « dans les heures qui viennent pour examiner les derniers cas ».

L’état de catastrophe naturelle permettra aux habitants des communes concernées d’être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance souscrits. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. A compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu’à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Selon l’Association française de l’assurance (Afa), les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles, certains laissant jusqu’au 30 juin pour effectuer leur déclaration.

En complément de ce dispositif, « un fonds dit de ‘secours d’extrême urgence’ sera abondé et mobilisé pour aider les particuliers les plus vulnérables, en particulier pour l’achat des biens de première nécessité », selon une communication de Bernard Cazeneuve en Conseil des ministres dont l’AFP a obtenu copie. « Les crédits seront attribués par les préfets en lien avec les centres communaux d’action sociale, dans la limite de 300 euros par adulte et 100 euros par enfant », précise le ministre de l’Intérieur.

« Des dispositifs exceptionnels » seront également mis en place par les ministères du Budget, de l’Economie et de l’Agriculture « pour venir en aide aux particuliers et aux acteurs économiques en difficulté ». « Les collectivités territoriales dont les infrastructures et équipements non assurables ont subi des dégâts pourront bénéficier de la ‘dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques' », poursuit-il. Les taux de ces subventions seront compris « entre 30 à 60% du montant total des dégâts éligibles ».

Dans les cas les plus critiques, « une avance pouvant atteindre 20% de la première estimation des dommages » pourra être versée par les préfectures. Mardi, l’Afa a évalué « le montant final des dommages assurés » occasionnés par les inondations à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d’euros « à ce stade ».