Le bancassureur ING et l’Etat néerlandais ont annoncé jeudi qu’ils allaient faire appel devant la Cour européenne de justice (CEJ) de la manière dont la Commission européenne a calculé les aides d’Etat à ING dans une décision sur la restructuration du groupe.
La Commission européenne a approuvé, en novembre 2009, le rachat anticipé par ING d’une partie de la participation de l’Etat néerlandais dans son capital, tout en l’assimilant à d’une aide publique supplémentaire de deux milliards d’euros.
“L’appel est dirigé contre la qualification de ce rachat comme aide d’Etat supplémentaire”, a indiqué le ministère néerlandais des Finances dans un communiqué. “L’Etat estime que ce rachat ne devrait pas être considéré comme une aide publique additionnelle de deux milliards d’euros”, a-t-il ajouté.
ING a indiqué dans un communiqué séparé qu’il contestait “la manière dont la Commission a calculé le montant de l’aide d’Etat”. En décembre 2009, ING a remboursé un total de 5,6 milliards d’euros à l’Etat néerlandais, qui avait injecté 10 milliards d’euros de capital dans le groupe un an plus tôt.
“Lors du paiement anticipé, la prime de remboursement fixée initialement à 50% du montant remboursé, soit 2,5 milliards d’euros, a été réduite à 500 millions d’euros, soit deux milliards de moins”, a expliqué à l’AFP un porte-parole d’ING, Raymond Vermeulen.
Selon La Haye et ING, la position de la Commission européenne pourrait “compliquer les discussions” entre les deux parties sur le remboursement des cinq milliards d’euros d’aide restants. Par ailleurs, ING a indiqué que la procédure de scission de ses activités de banque et d’assurance était “en cours” et continuerait “comme prévu”.
Paris, 29 janvier 2010 (AFP)
