Fiscalité: Banques et assureurs ont payé jusqu’à 7Mds d’euros en plus par an

Avec la crise, l’effort demandé au secteur financier a représenté jusqu’à 7Mds d’euros supplémentaires de prélèvements obligatoires par an depuis 2010.

Banques et compagnies d’assurances payent plus d’impôts. En 2010, le secteur financier a contribué à hauteur de 40,2Mds d’euros de prélèvements obligatoires. Et ce sont 3 à 4Mds d’euros annuels en plus qui ont été versés selon les années en prélèvements directs. Et jusqu’à 7Mds d’euros si on inclut toutes les taxes (fiscalisation des contrats complémentaires de santé et de la taxe sur les transactions financières).

Dans son dernier rapport, publié jeudi 24 janvier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rattaché à la Cour des comptes, indique que le secteur devrait ainsi participer à hauteur de 5,3% de l’effort national en 2013, soit une hausse de 10% par rapport à 2010 (4,9% des prélèvements obligatoires) compte tenu des nombreuses taxes et impôts supplémentaires qui se sont appliqués au secteur.

Des taxes moins efficaces que la réglementation

Ces taxes créées depuis 2010 avaient des « objectifs de régulation des comportements à risques, de réduction des profits captés, voire de sanction du secteur », précise le CPO.

Mais le Conseil doute de l’efficacité des taxes pour prévenir une nouvelle crise financière. La réglementation étant sans doute plus appropriée car il est « en pratique très difficile de fixer la taxe à un niveau qui assure son efficacité et atteigne son objectif de régulation », écrivent les auteurs.

« Le  problème de l’instrument fiscal est qu’il nécessite une information très détaillée sur la structure analytique des coûts et des profits des entreprises financières », expliquent-t-ils, en rappelant également qu’une taxe est plus facile à contourner qu’une régulation.

Conclusion: le CPO n’incite pas le législateur à taxer davantage le secteur financier qui s’est acquitté d’une « hausse significative des prélèvements obligatoires » et dont les conséquences  « quant au financement de l’économie »  demeurent incertaines.

Il recommande plutôt de « mettre plus de cohérence entre les règles fiscales et les normes prudentielles », qui ont beaucoup bougé au niveau européen et international.