Gema : Des sujets réglementaires pour la rentrée

Le Gema demande une période d’adaptation pour la Loi Hamon et met en garde quant à la taxation des contrats d’assurance protection juridique.

La traditionnelle conférence de presse de rentrée du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) a été l’occasion de dresser un bilan de premier semestre, et de mettre en avant les sujets réglementaires tels la Loi Hamon ou encore la taxation de la protection juridique.

Bien sûr, il y a Solvabilité II et notamment les effets sur la gouvernance et des “évolutions souhaitables” autour de la Sgam. Pour Pascal Demurger et Arnaud Chneiweiss, respectivement président et secrétaire général du Gema, le statut de Sgam sous Solvabilité II inclus un intégration forte, peut-être trop, quand certains organismes préfèreraient quelque chose de moins contraignant. Et la gouvernance est encore une fois au cœur du sujet.

Mais le vrai combat du Gema, niveau marché, réside dans la loi Hamon, véritable serpent de mer tant les décrets d’application restent encore flous. “Nous demandons une certaine sécurité juridique”, a expliqué Pascal Demurger “avec une lettre avec accusé de réception et non un courrier simple”. Surtout, le Gema demande “un délai d’adaptation”. Raison invoquée : former les équipes et mettre au point les systèmes informatiques. Pour ce faire, il semble plus raisonnable au Gema de mettre en place la résiliation infra-annuelle “au second semestre 2015“.

Un peu dans le même esprit, les dirigeants du Gema se sont émus d’une possible taxation des contrats d’assurance juridique dans le cadre du financement de l’aide juridictionnel. “Cette mesure se retrouverait forcément dans les prix, ce qui serait un vrai paradoxe”, a argumenté le président du Gema. “Ces produits sont faits pour aider l’assuré à accèder à la justice dans de bonnes conditions”, a-t-il ajouté. Invité à cette conférence pour parler de l’AFA Bernard Spitz, président de la FFSA, a appuyé ce point montrant la même détermination du côté de sa fédération. Dans le projet révélé par le Conseil national du Barreau (CNB), qui regroupe les avocats, le montant de la taxe sur les assurances serait plafonné à 25M d’euros.

Enfin, le Gema s’intéresse de près au cas des comparateurs d’assurances. Selon la fédération, ils représentent aujourd’hui “5% des affaires nouvelles”. “Ce sont des nouveaux acteurs à réguler” estime Arnaud Chneiweiss, “au niveau européen”, faisant référence à la possibilité d’opérer dans des pays européens voisins. Une régulation qui pourrait être calquée sur la réglementation des intermédiaires.
Les comparateurs sont un “sujet de préoccupation pour leur transparence et leur objectivité”, a ajouté le secrétaire général du Gema. Un sujet toutefois sensible puisque deux membres du Gema, Maaf et GMF, font partie du groupe Covéa, lui même actionnaire majoritaire d’Assurland, un des premiers comparateurs en France. Néanmoins, “il s’agit d’un vrai sujet de protection du consommateur” selon Pascal Demurger. Avec toujours la vision d’une comparaison par le prix et non par les garanties en ligne de mire.