Fraude = Une sinistralité qui conduit à un durcissement du marché

La fraude est devenue depuis plusieurs années un sujet fort de préoccupation pour les entreprises en raison de la multiplication des escroqueries au faux président et au faux fournisseur notamment. Au-delà de cette typologie de sinistres, la poursuite des fraudes dites classiques (fraudes internes) existe toujours. La politique de souscription des assureurs tend à se durcir afin de tenir compte de cette sinistralité et de ses enjeux financiers.

Les capacités actuellement disponibles sur le marché restent importantes (environ 250 millions d’euros). Le besoin d’informations sur le risque (tant en première souscription – où la demande s’est accrue – qu’en renouvellement) est lui aussi important. Certains assureurs se positionnent de façon sélective (sur les lignes excess ou seulement en accompagnement d’autres Lignes Financières, voire uniquement sur le Middle Market). La coassurance en première ligne s’est également fortement développée, confirmant la prudence du marché face à un risque croissant.

Les taux de prime restent stables pour le renouvellement de contrats non sinistrés. Pour les autres, la sinistralité se traduit par des majorations tarifaires généralement accompagnées d’autres mesures (réduction de la capacité, franchise, recadrage contractuel). Pour les affaires en première assurance, les taux de prime dépendent de la qualité du risque mais sont malgré tout impactés par la sinistralité de la branche.

Le niveau des franchises reste stable mais à des niveaux relativement élevés : entre 500 000 euros et 1 million d’euros le plus souvent, pour les plus grands risques. Les franchises sont parfois modulées entre fraude interne et fraude externe, ou fraude et malveillance, afin de les calibrer en fonction des risques ou de la sinistralité passée.

La couverture des fraudes commises par les dirigeants de filiales n’est pas automatique

On n’observe pas d’élargissement des garanties, ni d’innovation contractuelle, mais parfois des recadrages au niveau de la fraude par usurpation d’identité (sous-limites, exclusion, quotité non garantie, conditionnement de la garantie au respect de la procédure de contrôle). La couverture des fraudes commises par les dirigeants de filiales n’est pas automatique. Elle doit faire l’objet d’un rachat d’exclusion.

On constate assez peu de souplesse dans la négociation sauf auprès de quelques acteurs qui souhaitent développer leur portefeuille. Les assureurs sont cependant toujours réceptifs à une présentation du risque au moyen notamment d’une réunion de souscription au cours de laquelle ils vont pouvoir mieux apprécier la qualité du risque. Cela permet ainsi aux clients de bénéficier de conditions tenant mieux compte de leur profil de risque et des éléments positifs qui le caractérisent (notamment les actions de prévention/protection et de sensibilisation menées en interne).


christinebecue_300Spécialiste des lignes financières depuis plus de 15 ans, Christine Becue est Directrice Adjointe du Département FINEX au sein de Gras Savoye Willis Towers Watson. De formation juridique (Maîtrise de droit privé puis D.E.S.S. Assurances), Christine intervient en qualité de référente technique sur les lignes financières en apportant son expertise aux équipes dans le cadre des placements/renouvellements ou sur des problématiques contractuelles.

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