Frais de transport médical : Prescription médicale et accord préalable

    Vos frais de transports sont pris en charge si vous avez une prescription médicale et pour les situations précises indiquées précédemment. L’accord préalable du médecin conseil du service de contrôle médical est aussi nécessaire dans certains cas.

    La prescription médicale

    Elle est obligatoire pour vous faire rembourser. Le moyen de transport doit y être indiqué et respecté dans tous les cas.
    La prescription doit être établie avant de voyager, sauf en cas d’urgence médicale ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé (votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué).

    A noter : en cas d’appel du centre 15, la prescription peut également être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous vous êtes rendu.

    Attention
    En dehors des situations précises de prise en charge indiquées précédemment (voir l’article « Les conditions de prise en charge » de ce dossier), même avec une prescription médicale, vos frais de transport ne seront pas pris en charge.

    La demande d’accord préalable

    Dans certaines situations, il vous faudra l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie pour être remboursé de vos frais de transports médicaux, et ce, même si vous bénéficiez déjà de la prescription médicale de votre médecin.

    C’est le cas :
    – si vous devez effectuer un transport de longue distance, de plus de 150 km à l’aller ;
    – si vous effectuez un transport en série, c’est-à-dire si vous effectuez au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement ;
    – pour les transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.

    Votre médecin remplit alors la demande d’accord préalable que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l’attention de « M. le Médecin conseil ».

    Si vous ne recevez pas de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de votre demande, vous pouvez considérer que votre demande est acceptée par l’Assurance Maladie. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence attestée par le médecin.
    En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera un courrier en vous indiquant les voies de recours.

    Source : ameli.fr