La Mutualité Fonction Publique souhaite sensibiliser les décideurs politiques et le grand public sur la « précarité sociale dans la fonction publique » et le déficit de prise en charge de la couverture santé complémentaire des fonctionnaires.
Baptisée « Ma santé concerne tout le monde », la campagne de communication de la MFP dresse un portrait en creux de la santé des fonctionnaires, en rappelant les droits sociaux des salariés du privé. « Alors que l’employeur privé prend en charge 50% de la complémentaire santé de ses salariés, l’employeur public ne rembourse que 3% de la cotisation, en moyenne », explique Serge Brichet, le président de la MFP, qui dénonce une situation d’inégalité. « Cette campagne doit permettre aux citoyens et aux décideurs politiques de s’interroger sur ces différences. Nous réclamons une certaine forme d’équité », poursuit-il.
Le président de la MFP est également président de la Mgefi, organisme complémentaire qui vient d’être référencé pour couvrir la santé des agents du Ministère de l’Économie et des Finances pendant les prochains 7 ans. Le fait d’avoir remporté ce marché n’a pas empêché Serge Brichet de critiquer le dispositif de référencement en cours. « Nous observons une régression dans les droits sociaux des fonctionnaires, avec des cahiers de charge plus minimalistes que ceux que l’on avait auparavant », indique S. Brichet.
L’intégration de la prévoyance, sujet sensible
L’intégration de la couverture prévoyance dans les cahiers de charge a été un des sujets sensibles de cette vague de référencement. « Nous avons obtenu à l’arrachée que l’opérateur qui intègre une couverture prévoyance ne soit pas pénalisé, mais au final la quasi-totalité des ministères (sauf celui de l’Économie) ont opté pour exclure la prévoyance, ce qui est une aberration », estime S. Brichet. L’intégration de la prévoyance n’est pas enterrée pour la MFP, qui considère que le sujet reviendra dans 7 ans, si le dispositif de référencement est toujours d’actualité.
Le président de la Mutualité Fonction Publique s’est montré très critique envers ces ministères qui souhaitent «stimuler la concurrence. Faire entrer plusieurs opérateurs n’aide en rien les fonctionnaires. Si demain un opérateur vient siphonner une partie du portefeuille, cela risque de détruire la solidarité du dispositif », considère S. Brichet. Le président de la MFP craint particulièrement la concurrence de la part des sociétés d’assurance : « Je sais qu’Axa s’intéresse au marché de la santé des fonctionnaires dans une stratégie de diversification », complète-t-il.
La précarité sociale des fonctionnaires
Le président de la MFP dénonce une « vraie forme de précarité sociale dans la fonction publique ». Il rappelle que le budget d’une couverture santé complémentaire oscille entre 600 et 800 euros par an. L’État ne prend en charge que 6 euros par an et par agent pour les fonctionnaires de l’État. « Seulement un agent territorial sur trois bénéficie d’une aide financière et celle-ci dépend de la taille de sa collectivité », souligne-t-il.
Le président de la MFP a également rappelé la situation du personnel hospitalier, le « parent pauvre des fonctionnaires », pour lequel aucun dispositif de référencement ni de labellisation n’est prévu. « En vertu de l’article 44, le personnel soignant peut se soigner gratuitement dans l’établissement où il travaille, mais quand on travaille dans un EHPAD, l’accès à certains soins devient très difficile », indique-t-il.
Les solutions théoriques
Sur les différentes reformes possibles, Serge Brichet est un peu plus vague. « Nous savons que pour obtenir des droits équivalents aux salariés du privé, cela demande une remise en cause des aides existantes à la mise en place d’une complémentaire santé. Demain, la protection sociale des fonctionnaires pourrait être un élément clé de la négociation salariale. A titre personnel, je pense qu’un dispositif du type crédit d’impôt rétablirait une certaine équité entre tous les citoyens : salariés, fonctionnaires, retraités, chômeurs, indépendants, étudiants… », propose S. Brichet. Une telle mesure serait « très compliqué à mettre en œuvre » car elle créerait des « futurs heureux », mais également des « futurs malheureux », admet-il.
Une campagne dans la campagne
La campagne électorale à la présidence de la République représente une opportunité pour défendre les droits sociaux des fonctionnaires d’État, de la fonction publique territoriale et hospitalière. « Ce n’est pas une campagne opportuniste mais une campagne d’opportunité. Les fonctionnaires sont très présents dans la campagne, que ce soit dans le cadre du débat sur la santé ou sur le nombre de fonctionnaires », indique Serge Brichet. Dès la semaine prochaine, la MFP s’adressera donc aux deux prétendants à l’Elysée dans un premier temps, et à la nouvelle équipe gouvernementale et aux candidats aux législatives par la suite. Les mutuelles membres de la MFP feront le relais de la campagne via leurs outils de communication.
