La commission des finances du Sénat a voté un amendement relevant à 25% l’imposition des droits de succession des contrats d’assurance-vie de plus de 903.000 euros. Le gouvernement avait de son côté envisagé un statu-quo que l’Assemblée nationale avait validé.
Ce mercredi matin en commission des finances, les sénateurs ont voté un amendement réintégrant la proposition de Gilles Carrez à propos de la taxation des « gros » contrats d’assurance-vie, c’est à dire des patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
La proposition du rapporteur UMP du budget n’avait pas plu à l’Assemblée nationale qui l’avait repoussée, tout comme François Baroin avait défendu la sauvegarde de l’assurance-vie et finit par trancher pour un statu-quo fiscal.
En perte de vitesse depuis la fin de l’année 2010, l’assurance-vie a subi, selon les assureurs, les indécisions et les effets d’annonces du gouvernement et des parlementaires, en affichant des taux de collecte nette particulièrement faible. Même si l’incertitude fiscale n’est pas la seule responsable, cette nouvelle annonce pourrait encore ralentir la croissance de la collecte.
