La réforme du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation infra-annuelle (RIA) est souvent présentée comme impactant les seuls contrats d’assurances complémentaire santé.
Or, l’un des volets de cette réforme – insuffisamment signalé – opère également un assouplissement des modalités de résiliation pour l’ensemble des contrats d’assurances afin de faciliter l’exercice de ce droit par les clients.
PLANETE CSCA a publié un guide sous forme de FAQ qui apporte des réponses à plusieurs des questions que vous pouvez vous poser. Elle est présentée en deux volets :
– Les questions portant sur les aspects généraux de la RIA ;
– Les questions dédiées aux courtiers délégataires ou distributeurs.
