EXCLUSIF : Agents Généraux / Justice : Les agents se rassemblent et assignent leur compagnie en justice

Fait rare, les syndicats d’agents généraux de dix compagnies d’assurance françaises se sont regroupés pour assigner en justice leur compagnie mandante. Selon un document que nous avons pu consulté, la requête menée par l’Agea concerne la commission sur la contribution CMU des contrats d’assurance santé.

Selon nos informations, les syndicats d’agents généraux ont assigné en justice les compagnies dont ils dépendent, au mois de février dernier.

Selon un document, une assignation a été faite par Réussir contre Axa, et d’autres auraient été délivrées par Triangl’ contre Generali, Mag3 contre Allianz, Suissaga contre Swiss Life France, Snagan contre le Gan, Convergences contre Areas, Sagamm contre MMA, le Snaga contre Aviva, Agtion contre la Mutuelle de Poitiers Assurance et Réunir contre Thélem Assurances.

Les agents reprochent aux compagnies de ne pas avoir inclus la contribution CMU, devenue une taxe en 2011, dans les calculs des commissionnements des assurances complémentaires santé. Le grief porte principalement sur les deux dernières années (2009 et 2010) selon le document.

Celui-ci précise également que les compagnies aient pris la décision « exclure le montant de cette contribution dans la cotisation d’assurance servant de base au commissionnement de leurs agents généraux d’assurances ».

Selon les chiffres officiels de la CMU, les compagnies citées dans l’assignation auraient contribué à hauteur de 260M d’euros au fonds CMU, en 2009, derniers chiffres disponibles.

Plusieurs compagnies et syndicats ont été contactés mais n’ont pas souhaité faire de commentaires pour le moment.

Avec Florian Delambily

Comments are closed.