Évolution du PRO2S PREVOYANCE : deux formules 1,50% cadres clé en main

Nos formules 1,50% cadres permettent de répondre à l’obligation de l’employeur de cotiser à hauteur de 1,50% de la TA pour les cadres articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947.

L’article 7 de la Convention Collective Nationale du 14 Mars 1947 impose en effet à tout employeur de couvrir en Prévoyance les salariés cadres de son entreprise (salariés relevant des articles 4 et 4 bis). L’employeur a l’obligation de verser, pour chacun d’eux, une cotisation au minimum égale à 1,50% de la tranche A de l’AGIRC, et d’affecter cette cotisation en priorité sur une garantie décès.

Si l’employeur ne respecte pas l’obligation conventionnelle, en cas de décès de l’un de ses salariés, il sera alors tenu de verser aux ayants-droit de ce dernier une somme égale à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumise aux charges sociales, ce qui représente 115 848 € hors charges sociales en 2016.

Deux formules clé en main en cas de décès ou perte d’autonomie:

1 DECES 1.50% TA : couvre le risque décès seul de l’assuré

Se compose d’une garantie Décès / PTIA, une garantie double effet, un capital Décès / PTIA accidentel, une allocation pour frais d’obsèques, une rente éducation et une rente de conjoint.

2 1.50% TA : couvre le risque décès, ainsi que le risque arrêt de travail de l’assuré

Se compose d’une garantie Décès / PTIA, une garantie double effet, un capital Décès / PTIA accidentel, et d’une garantie arrêt de travail (incapacité/invalidité) avec un taux de reconstitution et une franchise prédéterminés.

Les points forts des formules 1,50% :

  • L’employeur peut choisir entre deux formules clé en main qui couvrent les salariés à hauteur de 1,50% de la Tranche A de l’AGIRC
  • Des formules conformes à l’obligation légale de la CCN de 1947
  • L’employeur peut souscrire pour un collège Ensemble du personnel tout en respectant l’obligation légale pour les cadres
  • Des garanties Prévoyance importantes pour sécuriser leurs familles et maintenir leur niveau de vie en cas de coup dur.

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