Evènement : Un incendie relance le débat sur l’installation des détecteurs de fumée

Une femme et trois de ses enfants sont morts dans un incendie dans la nuit du 20 au 21 juillet. Il n’en fallait pas tant pour relancer le débat sur l’installation des détecteurs de fumée dans les logements, une pratique déjà habituelle dans beaucoup de pays d’Europe.

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, a annoncé hier que le gouvernement « lancera à l’automne une vaste campagne d’information sur les risques d’incendie », en réponse à des questions posées à l’Assemblée nationale sur le drame de Mantes-la-Jolie. En France, 800 personnes meurent chaque année en raison d’un incendie domestique.

Une loi a été votée par le parlement le 19 février 2009. Cette loi visait notamment à rendre obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans les logements. Locataires ou propriétaires devaient installer les fameux détecteurs pour 2012.
Mais la loi n’a toujours pas été publiée. Une première loi avait été votée par l’Assemblée Nationale en 2005, avant d’être intégrée dans un projet de loi plus général sur le logement social présenté au Parlement par Christine Boutin.

La loi en l’état a ensuite été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel en mars 2009, repoussant encore son entrée en vigueur et son application. Si l’obligation légale n’est donc pas encore précisée, le bon sens et la campagne de communication gouvernementale à venir pourraient aider à faire avancer les choses.

D’un autre côté, les assureurs doivent être partie prenante selon le texte. Ainsi, « l’assureur accorde une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations » qui sont d’installer un détecteur de fumée dans un logement. Un assuré ne peut toutefois pas être frappé de déchéance, c’est-à-dire perdre ses droits s’il n’a pas installé de détecteur de fumée. Les assurés noteront qu’une « franchise supplémentaire d’un montant de 5 000 € » pouvait être réclamée par l’assureur en sus des autres franchises dans le projet de loi de 2005. Cette partie avait été abandonnée par la suite.

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