L’assureur néerlandais Eureko a suspendu la procédure d’arbitrage international dans le long conflit qui l’oppose au ministère polonais du Trésor sur PZU, principal assureur en Pologne, a déclaré lundi soir le ministère.
“Dans le cadre des négociations avec le ministère du Trésor, Eureko a proposé de suspendre la procédure devant le Tribunal d’arbitrage de Bruxelles. Le ministère a accepté cela”, a déclaré Zdzislaw Gawlik, vice-ministre du Trésor, cité par l’agence PAP.
En avril, Varsovie et Eureko avaient signé un mémorandum de négociations, afin de trouver un accord permettant de mettre fin au contentieux autour du contrat d’achat de parts de PZU. En 1999, Eureko avait racheté à l’Etat polonais une participation de 30% dans PZU pour 3,1 milliards de zlotys, qui valaient alors 694,5 millions d’euros. Le contrat prévoyait aussi la vente dans une deuxième étape de 21% supplémentaires.
Mais les gouvernements polonais successifs, de droite comme de gauche, ont refusé de céder la majorité de la société à Eureko, ce qui a provoqué une longue bataille juridique.
En novembre 2007, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un jugement défavorable à la Pologne dans cette affaire. Le groupe néerlandais avait réclamé du Trésor polonais quelque 10 milliards d’euros de dédommagements pour n’avoir pas respecté le contrat. En janvier dernier, le groupe néerlandais a proposé à Varsovie un accord à l’amiable, se déclarant “prêt à renoncer à son droit au dédommagement”.
Mais, selon le Trésor polonais, un accord à l’amiable devrait avoir pour base la valeur réelle d’investissements effectués par Eureko. Varsovie a appelé aussi l’assureur néerlandais à lui faire connaître ces sommes.
Le Trésor polonais contrôle 55,09% de PZU, contre 33% moins une action appartenant à Eureko et 12,8% contrôlés par d’autres actionnaires.
AFP
