Etudes / Prospective : Conclusions d’un programme de recherche sur l’assurance-invalidité

L’Office fédéral des assurances sociales a lancé en 2006 un programme de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI) d’une durée de quatre ans. Le rapport de synthèse maintenant disponible regroupe les principaux résultats des 19 projets de recherche menés dans ce cadre.

L’objectif du programme était de trouver des explications scientifiques notamment à la forte augmentation du nombre de bénéficiaires de rente AI des années 1990 jusque vers 2005, ou encore à l’augmentation disproportionnée du nombre de rentes attribuées pour des raisons psychiques. Les connaissances acquises ont pu être transformées en mesures concrètes tout spécialement dans le domaine de la réadaptation, essentiel pour l’AI. Un nouveau programme de recherche a d’ores et déjà été lancé.

L’AI a besoin de bases scientifiques pour remplir ses multiples tâches dans un environnement complexe. En 2006, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a autorisé le programme de recherche sur l’assurance-invalidité (PR-AI) sur la base de la LAI, pour la période 2006-2009. Le financement des mandats de recherche s’est élevé à 2,2 millions de francs.

Principales conclusions

Le programme de recherche a permis d’identifier deux champs d’action principaux : les situations complexes, lors d’affections psychiques, notamment chez les personnes issues de l’immigration, et le potentiel encore indéterminé de l’insertion et de la réinsertion professionnelles. Les futurs efforts de réadaptation doivent donc se concentrer sur les mesures d’ordre professionnel, ce qui nécessite une bonne interaction entre offices AI et employeurs.

Le programme de recherche a également mis en évidence les principales conclusions qui ont déjà été intégrées dans le développement ultérieur de l’AI. Depuis l’entrée en vigueur de la 4e révision en 2004, l’AI a fait l’objet d’un processus de transformation approfondi, passant d’une assurance de rentes à une assurance de réadaptation : la procédure d’instruction, notamment, a été améliorée, les services médicaux régionaux (SMR) ont été mis en place et le placement actif a été renforcé.

La 5e révision, entrée en vigueur en 2008, visait elle aussi la réinsertion sur le marché du travail, en donnant plus de poids au principe selon lequel « la réadaptation prime la rente » et en investissant de manière ciblée et massive dans les mesures de réadaptation. La détection et l’intervention précoces permettent depuis lors de prévenir suffisamment tôt la survenance d’une invalidité et de mieux maintenir dans le monde professionnel les personnes n’ayant plus toute leur capacité de travail au lieu de leur verser une rente.

Les mesures de réinsertion s’adressent tout particulièrement aux personnes atteintes dans leur santé psychique, à qui elles permettent d’exercer un emploi sur le marché primaire du travail. Le deuxième programme pluriannuel de recherche va notamment porter sur l’évaluation des mesures de la 4e et de la 5e révision de l’AI. Il a maintenant démarré et les premiers projets d’évaluation sont en préparation.