Règlementation : États-Unis et UE annoncent un accord sur l’assurance

Les États-Unis et l’Union européenne (UE), dont les négociations commerciales du TTIP sont au point mort, ont annoncé vendredi 13 janvier avoir conclu un accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs.

« Cet accord garantira une protection robuste des assurés et améliorera la certitude réglementaire pour les assureurs et les réassureurs actifs à la fois aux États-Unis dans l’UE « , écrivent les deux blocs dans un communiqué commun. L’accord couvrira trois domaines tenant à la régulation du secteur: la réassurance, la supervision des groupes et les échanges d’information entre autorités, détaille le communiqué.

Concrètement, les assureurs présents aux États-Unis et dans l’UE seront  » seulement soumis  » aux règles prudentielles internationales, qui seront contrôlées par le superviseur de leur pays d’origine, avec certaines «  limites  » concernant notamment les règles liées à la gouvernance et aux capitaux.  » Cet accord créera des opportunités pour les assureurs et réassureurs américains de faire des affaires dans l’UE tout en continuant à assurer de hautes règles de protection pour les consommateurs américains et européens « , a estimé le représentant spécial au Commerce extérieur Michael Froman, cité dans un communiqué distinct.

Cette annonce intervient alors que les négociations transatlantiques sur l’accord de libre-échange TTIP, lancées en 2013, sont à l’arrêt en attendant d’en savoir plus sur les intentions de la future administration Trump, qui prend ses fonctions le 20 janvier. Le président-élu américain a plusieurs fois critiqué les grands accords de libre-échange et a constitué une équipe favorable à une certaine dose de
protectionnisme.

L’Apref  salue l’accord bilatéral

Les professionnels de la réassurance en France, au travers de leur association l’Apref (Association des professionnels de la réassurance en France), se réjouissent de la conclusion entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’un accord bilatéral sur la régulation de l’assurance et de la réassurance (« Covered Agreement »).

Selon l’Apref,  » cet accord permet d’égaliser les conditions de concurrence entre réassureurs étrangers et réassureurs domestiques. Sa mise en œuvre entrainerait ainsi le retrait des exigences spécifiques aux réassureurs comme le maintien de collatéral ou d’une présence locale, permettant de ne pas dupliquer dans la juridiction d’accueil, la supervision de groupe opérée dans la juridiction d’appartenance. Il contribuera ainsi à une meilleure protection des assurés et à réduire le cout des couvertures. Cet accord préservera la solvabilité et la robustesse des entreprises d’assurance et de réassurance, déjà soumises à des régimes prudentiels stricts de part et d’autre de l’Atlantique, et facilitera l’échange d’information entre régulateurs « .

Avec agences