Epargne : Les adhérents de l’Afer, déboutés en appel, forment un pourvoi en cassation

Les 55.000 adhérents de l’Afer ayant déposé une requête en restitution après une fraude des fondateurs ont été déboutés par la Cour d’appel de Paris, a annoncé vendredi l’association d’épargnants, qui a formé un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier, l’Afer a été mandatée par ces adhérents pour tenter de récupérer 24M d’euros confisqués par la justice.

 Lundi, la Cour d’appel de Paris avait jugé cette requête irrecevable. “La Cour s’est limitée à soulever l’irrecevabilité en droit français de ce qu’elle assimile à une “class action” (action de groupe, ndlr). Or, l’action en restitution a été menée au nom et pour le compte des 55.113 adhérents qui ont donné un mandat à l’Afer à cette fin: il ne s’agit donc pas d’une action menée pour un groupe de personnes indéterminées”, a souligné l’association dans un message transmis à l’AFP.

“A cette étape de la procédure, conformément au mandat donné à l’Afer par les adhérents concernés, et compte tenu du caractère particulièrement discutable de cet arrêt, un pourvoi en cassation a immédiatement été formé”, a-t-elle ajouté.

En décembre 2009, les deux dirigeants fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, avaient été définitivement condamnés à deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende pour abus de confiance.

La cour d’appel de Paris les avait reconnus coupables d’avoir détourné de l’argent (environ 128M d’euros) au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord occulte de rémunération passé avec l’assureur Abeille Vie (devenu Aviva), le fournisseur des contrats des adhérents de l’association.

A l’époque, environ 400 adhérents s’étaient portés partie civile sur les 350.000 adhérents spoliés et avaient été indemnisés. L’Afer s’était constituée partie civile avant de se désister. La justice avait exigé la confiscation aux deux dirigeants condamnés de plus de 92M d’euros.

L’association d’épargnants avait ensuite décidé d’appeler en 2010 ses adhérents à lui confier un mandat, afin de récupérer les 24M d’euros effectivement confisqués par la justice.