Le Lloyd’s de Londres n’est pas une compagnie d’assurance mais un marché d’assurance constitué de plusieurs « syndicats » qui sont eux des assureurs à part entière.
Le regroupement de ces syndicats leur permet donc :
• D’exploiter « une marque » commune sous la dénomination du Lloyd’s (du nom du propriétaire d’un des coffee house où se retrouvaient historiquement les marchands et armateurs à la recherche d’un contrat d’assurance)
• D’utiliser un réseau international de licence
• De bénéficier d’un fonds de garantie pouvant intervenir en « excess » de ceux nécessairement constitués par chaque syndicat.
Le syndicats désigne leurs souscripteurs « underwritter », intervenant dans la souscription pour le compte du syndicat. Ce sont ensuite les Lloyd’s brokers (courtiers du Lloyd’s) qui vont faire le lien entre les clients et les souscripteurs. En France, le Lloyd’s est un acteur prestigieux et déjà ancien. Aujourd’hui le marché français représente sa quatrième source de revenus après les Etats-Unis, le Royaume-Uni, et le Canada. L’importance du marché français pour cet acteur de l’assurance IARD est donc incontestable et on peut alors s’interroger sur ce qu’il apporte de son côté.
Pour les assurés, il représente un marché d’assurance d’une solidité financière exceptionnelle. Pour les courtiers français, cette solidité financière va impliquer deux atouts majeurs :
• Trouver des produits d’assurance présentant un niveau de primes attrayant pour ses clients. On sait effectivement que certains acteurs français se sont massivement désinvestis de certains secteurs, au sein desquels les perspectives en termes de résultats techniques vont être peu attrayantes….
• Ou même le mettre en mesure de proposer à ses clients des produits d’assurance correspondant à des besoins spécifiques de secteurs de niche et qu’il n’aurait vraisemblablement pas trouvé sur le marché français.
Une fois comprise la question de l’intérêt de ce partenariat , il faut poser celle de ses modalités. Il y existe en réalité deux façons de travailler avec le Lloyd’s. Dans la plupart des cas, le courtier français va lier sa relation d’affaire avec un « coverholder », autrement dit, un courtier ayant reçu de syndicat du Lloyd’s une délégation de souscription.
Sous l’influence de la réglementation européenne et depuis peu, les courtiers étrangers, et donc français, peuvent prétendre également à être délégataires de souscription pour le compte de syndicats du Lloyd’s par la régularisation de binding. Pour autant cet objectif n’est pas exactement à la portée de tous puisqu’il suppose d’en passer par une période probatoire de deux années ….
Si on a bien perçu les avantages de la collaboration avec le Lloyd’s, il faut tout de même alerter nos courtiers français sur la singularité de l’environnement juridique d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un syndicat du Lloyd’s : point de renouvellement du contrat d’assurance par tacite reconduction, ce qui va exposer son portefeuille à des risques de non renouvellement ou de résiliation dans des conditions plus souples.
Dans ces conditions, il semble que le courtier français travaillant avec le Lloyd’s devra vraisemblablement :
• Veiller à une maîtrise optimale de ses résultats techniques ;
• Rester vigilant à l’émergence de nouveaux acteurs d’assurance dans le secteur d’activité de ses clients.
Voir aussi notre JT sur le Lloyd’s et le marché français
Avec Astrée Avocats
